Location de trois ensembles de viabilité hivernale
Conseil général des Vosges
La présente consultation concerne la location de trois ensembles de viabilité hivernale. Le titulaire mettra à la disposition du Conseil départemental des Vosges trois ensembles constitués d'un camion porteur, d'une saleuse et d'une lame. Le montant de la location ne varie pas quel que soit le nombre de kilomètres parcourus par les camions. Trois camions 4x4 d'un PTAC supérieur ou égal à 18 tonnes (hors Rti), sans chauffeur et doté des équipements suivants: - une saleuse de 5 m3 avec système de dosage pour le sel à répandre et réservoir à saumure avec système de dosage, une lame de déneigement et la signalisation réglementaire. Les camions seront âgés de moins de 4 ans (48 mois) au 1.6.2015, ils devront obligatoirement être en conformité avec les normes antipollution euro v ou euro vi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-22 | Avis de marché |
| 2015-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182178
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: F15.002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil département des Vosges — direction des routes et du patrimoine — parc départemental
Adresse postale: 7 rue des Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M. Pascal Pelingre
Téléphone: +33 329349059 📞
Courrier électronique: ppelingre@vosges.fr 📧
Nom: Conseil département des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Emeline Haumant
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21613&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21613&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 100-182178 (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182178
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois par période hivernale: la mise à disposition du matériel sera effective à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.3.2016 pour la première période, du 1.11.2016 jusqu'au 31.3.2017 pour la seconde période et du 1.11.2017 au 31.3.2018 pour la troisième période.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de trois ensembles de viabilité hivernale. Le titulaire mettra à la disposition du Conseil départemental des Vosges trois ensembles constitués d'un camion porteur, d'une saleuse et d'une lame. Le montant de la location ne varie pas quel que soit le nombre de kilomètres parcourus par les camions. Trois camions 4x4 d'un PTAC supérieur ou égal à 18 tonnes (hors Rti), sans chauffeur et doté des équipements suivants: - une saleuse de 5 m3 avec système de dosage pour le sel à répandre et réservoir à saumure avec système de dosage, une lame de déneigement et la signalisation réglementaire. Les camions seront âgés de moins de 4 ans (48 mois) au 1.6.2015, ils devront obligatoirement être en conformité avec les normes antipollution euro v ou euro vi.
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Numéro de référence: F15.002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj ) complétée, datée et signée,
— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,
— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics,
Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement: ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil département des Vosges — direction des routes et du patrimoine — parc départemental
Adresse postale: 7 rue des Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M. Pascal Pelingre
Téléphone: +33 329349059 📞
Courrier électronique: ppelingre@vosges.fr 📧
Nom: Conseil département des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Emeline Haumant
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21613&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21613&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.002
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois par période hivernale: la mise à disposition du matériel sera effective à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.3.2016 pour la première période, du 1.11.2016 jusqu'au 31.3.2017 pour la seconde période et du 1.11.2017 au 31.3.2018 pour la troisième période.
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Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
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Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 100-182178 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327796
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182178
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Société Rectif 15000
Adresse postale: Salavert — route de Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 181-327796 (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327796
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182178
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496)
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-78839, mise en ligne le 26.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Société Rectif 15000
Adresse postale: Salavert — route de Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 181-327796 (2015-09-14)
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