Location de toilettes autonomes et réalisation de services associés pour la direction interrégionale Grand-Ouest

INRAP

Location de toilettes autonomes et réalisation de services associés pour la direction interrégionale Grand-Ouest, de l'INRAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande.Les montants du marché sont:Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid — CS 50008
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306254
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Un appel d'offres ouvert alloti par types de cantonnement (bungalows fixes, bases de vie mobiles et cabines de toilettes autonomes) et par région (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire) a été lancée (BOAMP nº 192, annonce nº 153 publiée le 7.10.2014 et JOUE annonce nº 2014/s 192-338541 publiée le 7.10.2014) par l'INRAP pour la direction interrégionale Grand-Ouest. Le lot 9 « location de cabines de toilettes autonomes pour l'ensemble des régions administratives de la direction interrégionale» a été déclaré infructueux en raison d'offres inacceptables. L'INRAP relance la procédure sans modifier les conditions initiales de la première consultation. La présente consultation est donc un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé, en application des articles 34, 35-1 alinéa 1, 65 à 66 et 77 du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 65 du CMP, cette consultation correspond à une phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur poursuivra la consultation uniquement avec les candidats retenus. Étant donné que cette consultation consiste en une phase de sélection des candidatures, seul le présent règlement est transmis aux candidats qui le demandent. L'acte d'engagement, le cahier des charges et les conditions de la négociation seront transmis ultérieurement aux candidats retenus à l'issue de cette phase. Ce règlement est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 034fr2015. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances SPAMPRC 7 rue de Madrid, CS 50008 75381 Paris Cedex 8 Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Les critères de sélection des candidatures sont: — capacités professionnelles; — capacités techniques; — capacités financières; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de toilettes autonomes et réalisation de services associés pour la direction interrégionale Grand-Ouest, de l'INRAP.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande.
Les montants du marché sont:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 034FR2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1);
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'INRAP. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inrap
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 034FR2015
Informations complémentaires
Un appel d'offres ouvert alloti par types de cantonnement (bungalows fixes, bases de vie mobiles et cabines de toilettes autonomes) et par région (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire) a été lancée (BOAMP nº 192, annonce nº 153 publiée le 7.10.2014 et JOUE annonce nº 2014/s 192-338541 publiée le 7.10.2014) par l'INRAP pour la direction interrégionale Grand-Ouest.
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Le lot 9 « location de cabines de toilettes autonomes pour l'ensemble des régions administratives de la direction interrégionale» a été déclaré infructueux en raison d'offres inacceptables.
L'INRAP relance la procédure sans modifier les conditions initiales de la première consultation.
La présente consultation est donc un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé, en application des articles 34, 35-1 alinéa 1, 65 à 66 et 77 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 65 du CMP, cette consultation correspond à une phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur poursuivra la consultation uniquement avec les candidats retenus.
Étant donné que cette consultation consiste en une phase de sélection des candidatures, seul le présent règlement est transmis aux candidats qui le demandent.
L'acte d'engagement, le cahier des charges et les conditions de la négociation seront transmis ultérieurement aux candidats retenus à l'issue de cette phase.
Ce règlement est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 034fr2015. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.
Afficher plus
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
SPAMPRC
7 rue de Madrid,
CS 50008
75381 Paris Cedex 8
Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr
Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelles;
— capacités techniques;
— capacités financières;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 44594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306254 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de toilettes autonomes et réalisation des services associés pour la direction interrégionale Grand Ouest.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188410
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306254
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le présent marché a été lancé en 2015. La procédure retenue était celle d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé en application des articles 34, 35-1 alinéa 1, 65 et 66 et 77 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de toilettes autonomes et services associés pour l'ensemble des régions administratives de la direction interrégionale Grand-Ouest.
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188410 (2016-06-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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