Location de structures modulaires 2015-2017 — relance
Location de structures modulaires 2015-2017 — relance du marché initial selon une procédure négociée en application de l'article 35-I-1 du CMP. Cette procédure se décompose en 2 phases:
— l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre,
— la consultation, qui a pour objet de retenir une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 3 ans. Mini HT / an = 20 000 EUR; Maxi HT / an = 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-28
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Avis de marché
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| 2015-09-15
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Avis d'attribution de marché
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