Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19.12.2008 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne Franche Comté. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour 1, 2, 3, 4 ou 5 Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «marchés publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
Avis de marché (2015-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantity or scope:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un...”
Quantity or scope
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 500 mètres carrés quantité maximum 800 mètres carrés. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Total value of the procurement: 162 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'agriculture 71 CS 70610
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250334
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.docx.pdf.xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Source: OJS 2015/S 136-250334 (2015-07-13)