Location de récipients, collecte et évacuation des déchets des formations soutenues par le Gsbdd de Colmar

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte des déchets non dangereux (Dnd), et dangereux (Dd) et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri, au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273779
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: Pour le lot 1: 1) Le prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 75 %: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. 2) La valeur technique* notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. 3)l'éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 %: jugée selon le nombre d'heures d'insersion proposé. Pour le lot 2: 1) Le prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 75 %: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. 2) La valeur technique* notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 25 %: jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. *la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 12/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans les FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans les FTVE, sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans mini / maxi conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La pfaf ne sera fermée le vendredi 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte des déchets non dangereux (Dnd), et dangereux (Dd) et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri, au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Colmar.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (Dnd)
Brève description:
Location de récipients, collecte, traitement des déchets non dangereux (Dnd) et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Colmar.
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Quantité ou étendue: Estimatif annuel: déchets ménagers 250 T, Bio déchets 50 T, carton 20 T, papier 30 T, verre 25 T, bois 20 T, ferraille 15 t, dib 15 T.
Informations complémentaires sur les lots:
Sites:— Quartiers Walter et Bruat, BCC 20 et BCC 28 (68000 Colmar)— Quartier Dio (68890 Meyenheim).
Sites:
— Quartiers Walter et Bruat, BCC 20 et BCC 28 (68000 Colmar)
— Quartier Dio (68890 Meyenheim).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux (Dd)
Brève description:
Location de récipients, collecte, traitement des déchets dangereux (Dd) et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Colmar.
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Quantité ou étendue: Estimatif annuel: huile de vidange 10 T, liquide de refroidissement 5 T, filtres usagés 1 T, filtres à air 0.5 T, chiffons souillés 1 T, graisse 1 T, absorbant souillé 1 T, déchets rechappage 0.5 T, mélange antigel huile 0.5 T, solides souillés 1.5 T.
Informations complémentaires sur les lots:
Sites:— Quartiers Walter et Bruat (68000 Colmar)— Quartier Dio (68890 Meyenheim).
— Quartiers Walter et Bruat (68000 Colmar)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés prendront effet au lendemain de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
L'exécution des prestations commencera:
— pour le lot 1: le 1.1.2016,
— pour le lot 2: le 1.8.2016.
Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'ils n'excèdent le 31.12.2018, à savoir:
— reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total, à savoir:
— prorogation maximale: du 1.1.2019 au 30.6.2019.
Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6 du CMP (marchés négociés sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification des marchés initiaux).
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Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 770 000 EUR HT pour les 2 lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: CCP15-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar (68000) et Meyenheim (68890).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);
— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
* imprimé Dc2 (joint au Dce);
— un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français.
Capacité technique et professionnelle:
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue,
— l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
En qualité d'ordonnateur secondaire, La pfaf ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel, 57000 Metz, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Prix (75)
2. Pour le lot 1: Valeur technique (20)
3. Pour le lot 1: Eco responsabilité (05)
4. Pour le lot 2: Prix (75)
5. Pour le lot 2: Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Briy Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Arnaud Briy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15-007
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
Pour le lot 1:
1) Le prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 75 %:
l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.
2) La valeur technique* notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %:
jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte.
3)l'éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 %:
jugée selon le nombre d'heures d'insersion proposé.
Pour le lot 2:
2) La valeur technique* notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 25 %:
*la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 12/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans les FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans les FTVE, sera rejetée.
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La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires.
le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans mini / maxi conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La pfaf ne sera fermée le vendredi 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la PAIX — BP 51038
Source: OJS 2015/S 148-273779 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 878,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455538
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273779
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
CCP 15-007 du 13.5.2015. La valeur total finale des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises, soit 42 mois pour le lot 1 et 35 mois pour le lot 2. Référence de publication au BOAMP: 15-118844 du 31.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-118844, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pour le lot 1: Eco responsabilité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Sita Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

2️⃣
Nom: Ets Grandidier
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Courrier électronique: etsgrandidier@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 249-455538 (2015-12-21)
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Fournisseurs:
ETS Grandidier Sita Nord Est
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