Location de nacelles telescopiques sur châssis porteur «Pl» et «Vu»

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation a pour objet la location de nacelles télescopiques sur chassis PL et VU, sans chauffeur et sans carburant, pour des missions ponctuelles d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier départemental du Haut-Rhin. Pour chaque opération de location, les nacelles louées devront être en règle avec toutes les prescriptions réglementaires afférentes à ces équipements (fiscales, en matière de sécurité et d'hygiène ainsi que des obligations relevant du code de la route). Les caractéristiques des nacelles de la présente consultation sont les suivantes: #Hauteur de travail de 24 m, #Hauteur de travail de 18 m, #Hauteur de travail de 16 à 18 m. Le marché comprendra les prestations suivantes: #Le dépannage, #L'Assistance avec la fourniture d'une nacelle de remplacement en cas d'immobilisation prolongée (supérieure à 4h), #L'Assurance avec, à minima, une «Responsabilité civile aux tiers», #La mise à disposition de la nacelle aux services désignés dans le bon de commande (Art.4 du présent Ccap). #La présentation et une formation des utilisateurs des nacelles en début de marché ou en cours d'exécution du marché en fonction des personnels affectés aux missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-28 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 200 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384854
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de nacelles télescopiques sur chassis PL et VU, sans chauffeur et sans carburant, pour des missions ponctuelles d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier départemental du Haut-Rhin. Pour chaque opération de location, les nacelles louées devront être en règle avec toutes les prescriptions réglementaires afférentes à ces équipements (fiscales, en matière de sécurité et d'hygiène ainsi que des obligations relevant du code de la route). Les caractéristiques des nacelles de la présente consultation sont les suivantes: #Hauteur de travail de 24 m, #Hauteur de travail de 18 m, #Hauteur de travail de 16 à 18 m. Le marché comprendra les prestations suivantes: #Le dépannage, #L'Assistance avec la fourniture d'une nacelle de remplacement en cas d'immobilisation prolongée (supérieure à 4h), #L'Assurance avec, à minima, une «Responsabilité civile aux tiers», #La mise à disposition de la nacelle aux services désignés dans le bon de commande (Art.4 du présent Ccap). #La présentation et une formation des utilisateurs des nacelles en début de marché ou en cours d'exécution du marché en fonction des personnels affectés aux missions.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15DRT067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. En matière de polluants atmosphériques, la responsabilité du secteur des transports dans les émissions atmosphériques, est loin d'etre négligeable. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prescriptions exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement (norme Euro des moteurs équipant les camions et les chariots télescopiques). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRT067
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 212-384854 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020182
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384854
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-164927, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire de location des nacelles (70)
2. Valeur technique et caractéristiques fonctionnelles des nacelles (20)
3. Délai de livraison ou de mise à disposition des nacelles (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Loxam Access Mulhouse
Adresse postale: ZI du Valparc, 16 rue de l'Industrie
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Courrier électronique: manuel.salziger@loxam-access.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 014-020182 (2016-01-18)
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