Location de modules pour l'école élémentaire Brossolette

Ville d'Yerres

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Location de modules pour reconstituer les salles de classe et les sanitaires pendant la rénovation de l'école élémentaire Brossolette.
Location rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.
La durée de la location est de 16 mois à compter de la fin de l'installation des modules fixée au 18.12.2015.
Entre la date de notification du marché et la date du 18.12. 2015, le titulaire doit faire le nécessaire pour prévoir l'éventuelle fabrication des modules ou s'assurer de leur disponibilité, puis planifier la livraison et l'installation de l'ensemble des modules entre le 1er décembre et le 18.12.2015.
A titre indicatif, la notification du marché est prévue vers le 2.10.2015.
Ces précisions viennent compléter la rubrique ii-3 ci-après où il est indiqué un délai approximatif de 19 mois (délai qui comprend la période entre la date de notification prévue début octobre 2015 et la date du 18.12.2015 date à laquelle tous les modules doivent être installés, puis la période de location de 16 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
2015-11-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158439
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site http://e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Visite obligatoire du site (certificat de visite remis à l'issue de la visite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Location de modules pour reconstituer les salles de classe et les sanitaires pendant la rénovation de l'école élémentaire Brossolette.
Location rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.
La durée de la location est de 16 mois à compter de la fin de l'installation des modules fixée au 18.12.2015.
Entre la date de notification du marché et la date du 18.12. 2015, le titulaire doit faire le nécessaire pour prévoir l'éventuelle fabrication des modules ou s'assurer de leur disponibilité, puis planifier la livraison et l'installation de l'ensemble des modules entre le 1er décembre et le 18.12.2015.
Afficher plus
A titre indicatif, la notification du marché est prévue vers le 2.10.2015.
Ces précisions viennent compléter la rubrique ii-3 ci-après où il est indiqué un délai approximatif de 19 mois (délai qui comprend la période entre la date de notification prévue début octobre 2015 et la date du 18.12.2015 date à laquelle tous les modules doivent être installés, puis la période de location de 16 mois).
Afficher plus
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: AOO loc modules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Lucien Manès, 91330 Yerres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
&Amp;#8226;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
&Amp;#8226;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
&Amp;#8226;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
—copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Situation économique et financière:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#8226;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
&Amp;#8226;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
&Amp;#8226;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Les renseignements demandés notamment avec le dc2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie, planification de mise en place des modules (10)
3. Service après-vente et de maintenance des modules (10)
4. Qualité du matériel et dossier de présentation du projet (30)
5. Performances en matière d'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service bâtiment
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Fortis
Téléphone: +33 169497760 📞
Courrier électronique: pfortis@yerres.fr 📧
Nom: Service juridique
Point de contact: Stéphanie Thillot-Langlois
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO loc modules
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site http://e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Afficher plus
Visite obligatoire du site (certificat de visite remis à l'issue de la visite).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 088-158439 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 043,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399332
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158439
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68881, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Portakabin
Adresse postale: ZI de Lille-Templemars, 8 rue de l'Épinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 219-399332 (2015-11-09)
Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409006
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399332
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2015/S 225-409006 (2015-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués