Location de matériels techniques pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Location de matériels techniques (nacelle, chargeur, groupe électrogène, compresseur, scie à sol, ...) pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:La location par jour, par semaine, par quinzaine, par mois, par trimestre, par semestre ou à l'année, de matériels techniques sans chauffeur.Le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.Les prestations sont répartis en cinq lots séparés désignés ci-après qui seront traités par cinq marchés distincts:Lot nº 1: Location de matériels de Travaux Publics (Tp).Lot nº 2: Location de matériels d'espaces verts.Lot nº 3: Location de matériels de manutention.Lot nº 4: Location d'engins de Service Hivernal (Esh).Lot nº 5: Location de Balayeuses aspiratrices.montants des lots:Lot nº 1: pas de montant minimum — montant maximum: 20 000 EUR HT pour chaque périodeLot nº 2: pas de montant minimum — montant maximum: 340 000 EUR HT pour chaque périodeLot nº 3: pas de montant minimum — montant maximum pour la période ferme: 40 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de reconduction: 220 000 EUR HT.Lot nº 4: pas de montant minimum — montant maximum pour la période ferme: 30 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de reconduction: 130 000 EUR HT.Lot nº 5: pas de montant minimum — montant maximum: 240 000 EUR HT pour chaque période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406016
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-loc. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée des marchés (lots nº 1, 2 et 5): Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016. Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Durée des marchés (lots no 3 et 4). Période ferme: de la date de notification du marché au 30.4.2016. Reconduction nº 1: du 1.5.2016 au 30.4.2017. Reconduction nº 2: du 1.5.2017 au 30.4.2018. Reconduction nº 3: du 1.5.2018 au 30.4.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels techniques (nacelle, chargeur, groupe électrogène, compresseur, scie à sol, ...) pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics (Tp)
Brève description:
Location de matériels de travaux publics…
… (Tp).Matériels:— compresseur,— tarière thermique essence,— station de peinture type « Airless » ou équivalent,— groupe électrogène avec mât d'éclairage,— groupe électrogène seul (sans mât d'éclairage) d'environ 3,5 kva — 230v.
… (Tp).
Matériels:
— compresseur,
— tarière thermique essence,
— station de peinture type « Airless » ou équivalent,
— groupe électrogène avec mât d'éclairage,
— groupe électrogène seul (sans mât d'éclairage) d'environ 3,5 kva — 230v.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matériels d'espaces verts
Brève description:
Location de matériels d'espaces verts.Matériels:— broyeur déchiqueteur de branches,— camion benne équipé de grilles sans coffre,— tracteur de pente 4*4,— tracteur sur pneus pour élagage, équipé d'un bras télescopique déporté.
Location de matériels d'espaces verts.
— broyeur déchiqueteur de branches,
— camion benne équipé de grilles sans coffre,
— tracteur de pente 4*4,
— tracteur sur pneus pour élagage, équipé d'un bras télescopique déporté.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de matériels de manutention
Brève description:
Location de matériels de manutention.Matériels:— nacelle élévatrice sur pneus,— camion nacelle,— chargeuse sur pneus (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7),— chargeuse sur pneus (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7).
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Location de matériels de manutention.
— nacelle élévatrice sur pneus,
— camion nacelle,
— chargeuse sur pneus (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24,…
… 7j/7),
… 7j/7).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location d'engins de Service Hivernal (Esh)
Brève description:
Location d'engins de Service Hivernal (Esh).Matériels:— camion PL 19t pour la Viabilité Hivernale (Vh) (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7),— camion PL 26t équipé d'une saleuse hydraulique pour la VH (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7).
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Location d'engins de Service Hivernal (Esh).
— camion PL 19t pour la Viabilité Hivernale (Vh) (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7),
— camion PL 26t équipé d'une saleuse hydraulique pour la VH (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location de Balayeuses aspiratrices
Brève description: Location de Balayeuses aspiratrices.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:
La location par jour, par semaine, par quinzaine, par mois, par trimestre, par semestre ou à l'année, de matériels techniques sans chauffeur.
Le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
Les prestations sont répartis en cinq lots séparés désignés ci-après qui seront traités par cinq marchés distincts:
Lot nº 1: Location de matériels de Travaux Publics (Tp).
Lot nº 2: Location de matériels d'espaces verts.
Lot nº 3: Location de matériels de manutention.
Lot nº 4: Location d'engins de Service Hivernal (Esh).
Lot nº 5: Location de Balayeuses aspiratrices.
montants des lots:
Lot nº 1: pas de montant minimum — montant maximum: 20 000 EUR HT pour chaque période
Lot nº 2: pas de montant minimum — montant maximum: 340 000 EUR HT pour chaque période
Lot nº 3: pas de montant minimum — montant maximum pour la période ferme: 40 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de reconduction: 220 000 EUR HT.
Lot nº 4: pas de montant minimum — montant maximum pour la période ferme: 30 000 EUR HT — montant maximum pour chaque période de reconduction: 130 000 EUR HT.
Lot nº 5: pas de montant minimum — montant maximum: 240 000 EUR HT pour chaque période.
Description des options:
Période de reconduction pour les lots nº 1, 2 et 5:
Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période de reconduction pour les lots nº 3 et 4:
Reconduction nº 1: du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Reconduction nº 2: du 1.5.2017 au 30.4.2018.
Reconduction nº 3: du 1.5.2018 au 30.4.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-DiRIF-LOC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont l'ensemble des unités d'exploitation de la route (UER) de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), constituées de 20 centres d'entretien et d'intervention (CEI) dont les adresses sont indiquées à l'article 4 du CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants.
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière: Les attestations d'assurance tout risque.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs de contrôle technique réalisé par des organismes de contrôle (levage, manutention, appareil à pression, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: «Crédit État».
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (CCAP).
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conformément aux modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/SEER/AGER Nord
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Bouzidi Azzdine
Téléphone: +33 149408905 📞
Courrier électronique: azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/SGD/Pôle des marchés publics (PMP) — bâtiment « aristote »
Adresse postale: 15-21 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-DiRIF-LOC
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-loc.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée des marchés (lots nº 1, 2 et 5):
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016.
Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Durée des marchés (lots no 3 et 4).
Période ferme: de la date de notification du marché au 30.4.2016.
Reconduction nº 1: du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Reconduction nº 2: du 1.5.2017 au 30.4.2018.
Reconduction nº 3: du 1.5.2018 au 30.4.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 223-406016 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels techniques (nacelle, chargeur, groupe électrogène, compresseur, scie à sol, etc.) pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpemnt-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188450
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406016
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Montant annuel des lots attribués: Lot nº 1: montant maximum: 20 000 EUR HT Lot nº 4: montant maximum: 130 00,00 lot nº 5: montant maximum: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics (TP)
Brève description:
Location de matériels de travaux publics (TP).
— compresseur
— tarière thermique essence
— station de peinture type « Airless » ou équivalent
— groupe électrogène avec mât d'éclairage
Description des options: Trois reconductions annuelles.
Brève description:
— broyeur déchiqueteur de branches
— camion benne équipé de grilles sans coffre
— tracteur de pente 4*4
— nacelle élévatrice sur pneus
— camion nacelle
— chargeuse sur pneus (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7)
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal (ESH)
Brève description:
Location d'engins de Service Hivernal (ESH).
— camion PL 19t pour la Viabilité Hivernale (VH) (avec mise en place d'un service d'astreinte VH 24h/24, 7j/7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant annuel des lots attribués:
Lot nº 1: montant maximum: 20 000 EUR HT
Lot nº 4: montant maximum: 130 00,00
lot nº 5: montant maximum: 240 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2016/S 106-188450 (2016-06-01)
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