Location de matériels pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux

Ville de Puteaux

Location de matériels pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JG COM 95

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-02-17	Informations complémentaires
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039600
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) Par téléchargement sur http://www.achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la Consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — un relevé d'identité bancaire (RIB), — le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), — le mémoire technique définissant les éléments suivants: 1) Les fiches techniques des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires. 2) Les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation. 3) L'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière. — le tarif public de vente (compris comme étant la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Cette liste peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques des produits proposés avec leurs prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet ou d'un papier libre à entête de la société). Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Pour les deux lots, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1) La valeur technique (50 points). La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante: — la qualité des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 20 points), — les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation (notés sur 10 points), — l'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière (noté sur 10 points), — la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points. 2) Le prix (50 points). Ce critère sera apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) et du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente. S'agissant de la situation fictive, le nombre de points attribués sera calculé au vu du montant total renseigné par le candidat. En cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné. S'agissant du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente, le nombre de points attribués sera calculé au vu du pourcentage renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) Par téléchargement sur http://www.achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des

Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

Consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le mémoire technique définissant les éléments suivants:

1) Les fiches techniques des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires.

2) Les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation.

3) L'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière.

— le tarif public de vente (compris comme étant la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Cette liste peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques des produits proposés avec leurs prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet ou d'un papier libre à entête de la société).

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ce document.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Pour les deux lots, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1) La valeur technique (50 points).

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:

— la qualité des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 20 points),

— les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation (notés sur 10 points),

— l'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière (noté sur 10 points),

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (50 points).

Ce critère sera apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) et du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente.

S'agissant de la situation fictive, le nombre de points attribués sera calculé au vu du montant total renseigné par le candidat.

En cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné.

S'agissant du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente, le nombre de points attribués sera calculé au vu du pourcentage renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux
Brève description:

Location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux
Brève description:

Location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Lot n° 2: Location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Puteaux

Montant minimum annuel: 75 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT).

Description des options:

Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.

Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

8. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.

Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Considérant que la présente consultation étant passée en application de l'article 8 du code des marchés publics et que chaque organisme procède au paiement des prestations qu'il a commandées, le régime de l'avance sera celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.

Ainsi, une avance est accordée au titulaire de chaque lot pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Puteaux
Caisse des écoles de Puteaux
Adresse postale: rue Montaigne
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-04
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) Par téléchargement sur http://www.achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des

Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

Consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le mémoire technique définissant les éléments suivants:

1) Les fiches techniques des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires.

2) Les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation.

3) L'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière.

— le tarif public de vente (compris comme étant la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Cette liste peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques des produits proposés avec leurs prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet ou d'un papier libre à entête de la société).

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ce document.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Pour les deux lots, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1) La valeur technique (50 points).

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:

— la qualité des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 20 points),

— les moyens humains et logistiques mis en œuvre pour assurer la livraison et l'installation des matériels loués lors d'une manifestation (notés sur 10 points),

— l'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles en la matière (noté sur 10 points),

— la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (50 points).

Ce critère sera apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) et du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente.

S'agissant de la situation fictive, le nombre de points attribués sera calculé au vu du montant total renseigné par le candidat.

En cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné.

S'agissant du pourcentage de remise accordé par le candidat pour les produits de son tarif général de vente, le nombre de points attribués sera calculé au vu du pourcentage renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039600 (2015-01-30)

Informations complémentaires (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059239
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039600
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2015/S 035-059239 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188890
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain de matériels à louer pour ces évènements, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n Lot n Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT Lot n Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain de matériels à louer pour ces évènements, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n

Lot n

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT

Lot n

Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT

Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.

Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: JG COM 95
Adresse postale: 5 rue Marceau Colin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2015/S 104-188890 (2015-05-28)

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