Location de matériels pour le service d'hospitalisation à domicile

Centre hospitalier Sud Gironde

Location de matériels pour le service d'hospitalisation à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Qui ?

• Centre hospitalier Sud Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: Boîte postale 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289250
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.ch-sudgironde-marches.com Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde: www.ch-sudgironde-marches.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les sociétés ayant retiré le dossier et ayant communiqué leur identité et une adresse email valide sur le site de dématérialisation, 4 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera faite à des questions qui n'auraient pas été posées sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériels pour le service d'hospitalisation à domicile.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'équipements relatifs au confort, à l'installation et à l'environnement de patients suivis (pris en charge) par le service d'hospitalisation à domicile (Had).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location d'éqiupements relatifs à l'assistance respiratoire de patients suivis (pris en charge) par le service d'hospitalisation à domicile (HAD).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imp. Dc1)

— La déclaration du candidat (document unique imp. Dc2) dûment remplie et signée (nom et qualité du signataire) OU une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

c)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 329-10, L 341-6 L 125-1 et L 125-3 du code du travail

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— présentation de l'entreprise en personnel et en moyens;

— Attestation d'assurance en cours, couvrant la responsabilité civile professionnelle;

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Lors de la remise de son offre, le soumissionnaire devra formuler par écrit son refus de bénéficier de cette avance.

Le bénéficiaire de l'avance est informé que le Centre Hospitalier demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres du centre hospitalier

Modalités de paiement: délai de 50 jours par virement adminsitratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (70)
2. Prix proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Paluch Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-sudgironde-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:

www.ch-sudgironde-marches.com

Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde: www.ch-sudgironde-marches.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les sociétés ayant retiré le dossier et ayant communiqué leur identité et une adresse email valide sur le site de dématérialisation, 4 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera faite à des questions qui n'auraient pas été posées sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés Articles R 421-1 et R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 157-289250 (2015-08-12)

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