Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile (Had)

Quantité ou étendue

La procédure de passation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré et conclu pour une première période d'une année à partir de sa date de notification qui interviendra au plus tôt le 22.12.2015. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite. L'annexe 2 au Règlement de consultation indique, pour chacun des produits composant les lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de location.Ces différents éléments quantitatifs reflétant l'activité moyenne constatée sur une année sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150320.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation.

Note concernant la numérotation des lots: la numérotation, pour cette catégorie de produits, correspond à celle des lots maintenus de l'allotissement initial. Les numéros de lots manquants correspondent à des lots supprimés.

Note concernant le lot no3: ce lot comporte des éléments obligatoires et des éléments facultatifs. Pour ce lot l'analyse et la comparaison des offres n'interviendront que sur les éléments obligatoires.

Contenu des offres (cf. Article 6 du règlement de consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

— l'Acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société (*)

— L'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux de réponse) concernant les offresde location et de fourniture des consommables(*)(**) :Les prix forfaitaires dégressifs de location en fonction du nombre de journées de location commandées ne seront pas pris en compte.

— Le questionnaire « prestation » à renseigner par les candidats (annexe 1 au Rc)(*)

— un dossier technique comprenant, notamment: Les déclarations de conformité au marquage CE et notamment l'homologation pour l'utilisation au domicile de tous les matériels concernés, la documentation technique des matériels, la (ou les) procédure(s) de désinfection du matériel, ainsi que toute documentation visant à valoriser le matériel et les prestations proposés

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus et marquée (*), l'offre sera considérée comme rejetée

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe 1 à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la Personne Publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Renseignements complémentaires:

tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 20 aout 2015- 16h00:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période d'une année à partir de leur date de notification qui interviendra au plus tôt le 22/12/2015. Il seront renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.