Location de matériels de voirie

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Location de matériels de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue: 30 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006260
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Acceptation des variantes: non. Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 45 du CMP, — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31.12.2015 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois avant le terme de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché expirera le 31.12.2018 au plus tard. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La durée des locations sera définie dans chaque bon de commande. Le titulaire devra mettre à disposition de la Commune et sur tout le territoire, l'ensemble du matériel commandé parmi celui figurant sur le bordereau des prix, dans un délai plafond de quarante-huit (48) heures à compter de l'émission du bon de commande. Le titulaire ne pourra faire prévaloir le fait de la location à un tiers pour refuser la mise à disposition des matériels figurant au bordereau des prix unitaires. En tout état de cause, le titulaire devra mettre le matériel à disposition de la Commune, sur le lieu d'exécution du chantier, dans l'heure qui suivra cette commande en cas d'urgence (inondations, tempête, incendies...) et devra intervenir le jour même sur les ouvrages à modifier ou à aménager lorsque ceux-ci présentent par leur état un danger ou une gêne pour les usagers (piétons, automobilistes). Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Forme du marché: à bons de commande sur BPU. L'omission d'un prix dans le BPU entraîne de facto l'élimination du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
300 000 💰
Brève description: Location de matériels de voirie.
Description des options: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roquebrune-sur-Argens, Les Issambres, La Bouverie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
1/ La lettre de candidature (imprimé DC 1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3/ Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (DC 1).
4/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC 2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:
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— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (extrait Kbis ...).
Conformément à l'article 46-I-1°, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.
Situation économique et financière:
Fournir:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 80 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Acceptation des variantes: non.
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 45 du CMP,
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31.12.2015 pour la première période d'exécution du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois avant le terme de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché expirera le 31.12.2018 au plus tard.
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Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
La durée des locations sera définie dans chaque bon de commande.
Le titulaire devra mettre à disposition de la Commune et sur tout le territoire, l'ensemble du matériel commandé parmi celui figurant sur le bordereau des prix, dans un délai plafond de quarante-huit (48) heures à compter de l'émission du bon de commande.
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Le titulaire ne pourra faire prévaloir le fait de la location à un tiers pour refuser la mise à disposition des matériels figurant au bordereau des prix unitaires.
En tout état de cause, le titulaire devra mettre le matériel à disposition de la Commune, sur le lieu d'exécution du chantier, dans l'heure qui suivra cette commande en cas d'urgence (inondations, tempête, incendies...) et devra intervenir le jour même sur les ouvrages à modifier ou à aménager lorsque ceux-ci présentent par leur état un danger ou une gêne pour les usagers (piétons, automobilistes).
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Remise des offres par voie électronique (non imposée):
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Forme du marché: à bons de commande sur BPU. L'omission d'un prix dans le BPU entraîne de facto l'élimination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 006-006260 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 947 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115610
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006260
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 7 B, annonce n° 188 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Cmme
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 066-115610 (2015-03-30)
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