Location de matériels de travaux publics

Département de Gers

Location de matériels de travaux publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commandes conclu sans montant minimum et montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement s'élève à 90 000 EUR HT pour le lot 1 et à 170 000 EUR HT pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249201
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro — lieu d'exécution: Auch et département du Gers. — durée du marché: 12 mois à compter du 7.12.2015 ou de la date de notification du marché si cette date est postérieure, — reconduction: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, — nombre de reconductions éventuelles: 3, — mode de reconduction du marché: reconduction tacite, — l'avis implique un accord-cadre. Information sur l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs. Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 3 opérateurs économiques maximum, — dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels de travaux publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commandes conclu sans montant minimum et montant maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériels utilitaires et poids lourds.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location engins de travaux publics.
Numéro de référence: AO15-LOCATIONMATERIELSTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée par la ou les personnes habilitées à engager la société,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: — liste des principales locations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers — délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Délais de livraison et d'intervention % (30)
3. Valeur technique des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe investissement et territoires- direction déplacements infrastructures- service Parc Départemental
Adresse postale: 1 rue Jean de la Fontaire
Code postal: 32000
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-LOCATIONMATERIELSTP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro — lieu d'exécution: Auch et département du Gers.
— durée du marché: 12 mois à compter du 7.12.2015 ou de la date de notification du marché si cette date est postérieure,
— reconduction: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui,
— nombre de reconductions éventuelles: 3,
— mode de reconduction du marché: reconduction tacite,
— l'avis implique un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs. Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 3 opérateurs économiques maximum,
— dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249201 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441374
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249201
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus avec plusieurs opérateurs. Le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — Direction déplacements et infrastructures — 81 route de Pessan à Auch (32000). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº15-108953, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais de livraison et d'intervention (30)
3. Valeur technique des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: SAS AB Location
Adresse postale: route de Toulouse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

2️⃣
Nom: SARL Loc+
Adresse postale: ZA Lafourcade
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200

3️⃣
Nom: SA Locadour GLR
Adresse postale: Petit Colayrac — RD 813
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240

4️⃣

5️⃣
Nom: SAS Loxam
Adresse postale: 58 boulevard Pierre Curie — CS 32112
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2015/S 243-441374 (2015-12-11)
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