Location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

La présente consultation concerne la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur. Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2016 au 31.12.2016, sont les suivantes: 100 000 EUR HT pour 1 année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441044
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur. Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2016 au 31.12.2016, sont les suivantes: 100 000 EUR HT pour 1 année.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15SCST04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants.,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le cas échéant, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de paiement prévus au budget primitif en section de fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. L'achalandage (diversité des matériels loués) (60)
2. Le délai de mise à disposition des matériels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Point de contact: Service coordination des services territoriaux
Fax: +33 492300615 📠
Point de contact: Service des affaires juridiques
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCST04
Informations complémentaires
L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.
Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr
Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél: +33 491134813.
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis de marché devrait intervenir en 2019.
Source: OJS 2015/S 243-441044 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques — 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234772
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441044
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33-3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, les commandes avaient été estimées pour la période de comparaison du 2.1.2016 au 31.12.2016, sont les suivantes: 100 000 EUR HT pour 1 année.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériels TP pour les besoins du conseil départemental des AHP.
Description des options: Le marché est reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Achalandage
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Néant
Pondération du coût: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33-3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
À titre indicatif, les commandes avaient été estimées pour la période de comparaison du 2.1.2016 au 31.12.2016, sont les suivantes: 100 000 EUR HT pour 1 année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
2. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
3. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 — rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06 — Tél. +33 491134813.
Source: OJS 2016/S 131-234772 (2016-07-05)
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