Location de matériel de suivi de consommations carburant par conducteur pour autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la rdta

RDT AIN

Location de matériel pour le suivi de la consommation carburant par conducteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOM TOM Telematics

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télémétrie › Système de télématique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télématique
Quantité ou étendue: Minimum de commande de 100 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télématique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322387
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée à bons de commande avec minimum et sans maximum, avec mise en concurrence préalable selon les articles 34,65,66,77,144i1°, 165,166 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, non reconductible, à compter de l'émission du premier bon de commande. critères de jugement des offres: — prix 60 % — valeur technique 40 %, évaluée en fonction des sous-critères suivants: *temps d'installation des boitiers 10 % *facilité de maintenance des boitiers 10 % *respect des délais souhaités 10 % *intuitivité de la solution proposée 10 % il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été acceptée. conditions de remise des candidatures: — format papier=les pièces constitutives de la candidature doivent être placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marchés de location de matériel de suivi de consommations carburant par conducteur pour autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature». Le pli est à adresser à «Rdta — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg -n-Bresse». La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la rdta: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée=la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre, sous réserve de l'acceptation de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée à bons de commande avec minimum et sans maximum, avec mise en concurrence préalable selon les articles 34,65,66,77,144i1°, 165,166 et 169 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, non reconductible, à compter de l'émission du premier bon de commande.

critères de jugement des offres:

— prix 60 %

— valeur technique 40 %, évaluée en fonction des sous-critères suivants:

*temps d'installation des boitiers 10 %

*facilité de maintenance des boitiers 10 %

*respect des délais souhaités 10 %

*intuitivité de la solution proposée 10 %

il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été acceptée.

conditions de remise des candidatures:

— format papier=les pièces constitutives de la candidature doivent être placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marchés de location de matériel de suivi de consommations carburant par conducteur pour autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».

Le pli est à adresser à «Rdta — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg -n-Bresse».

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.

Horaire d'ouverture de la rdta: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.

— par voie dématérialisée=la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre, sous réserve de l'acceptation de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériel pour le suivi de la consommation carburant par conducteur.
Numéro de référence: M&D 02S-2015-04MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat;

— formulaire dc4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),obligatoire en cas de sous-traitance.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1),

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ;.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant les moyens matériels et humains;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget fonctionnement de la rdta.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

Les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 — vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un

groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Transports de l'Ain
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.transportsdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 177-322387 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418775
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-322387
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'attributaire du marché est la société TOM TOM en groupement avec la société PAGE UP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137732, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 230-418775 (2015-11-24)

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