Location de longue durée de véhicules pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Mont-de-Marsan et le Centre intercommunal d'action sociale du Marsan

Ville de Mont-de-Marsan

Location de longue durée du véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-04-10	Informations complémentaires
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Fourniture en location de longue durée de véhicules légers (citadines segments a, b, c), minibus transport de personnes à mobilité réduite, véhicules utilitaires.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc — BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086840
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de longue durée du véhicules.
Numéro du lot: 01
Brève description: Véhicules segment A.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée à 20 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Véhicules segment B.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée à 4 véhicules.
Numéro du lot: 03
Brève description: Véhicules segment C.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée à 1 véhicule.
Numéro du lot: 04
Brève description: Véhicule pour transports de personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 05
Brève description: Véhicules utilitaires 2 places.
Numéro du lot: 06
Brève description: Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon court et surélevé.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée à 8 véhicules.
Numéro du lot: 07
Brève description: Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon long et surélevé.
Numéro du lot: 08
Brève description: Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon rallongé et surélevé.
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicules utilitaires légers 3 places segment type plateau châssis cabine.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée à 2 véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc technique municipal, 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....),

— en cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le Chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre d'affaire hors taxes concernant les fournitures et prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de prestations de service ou fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire et à ses sous traitants éventuels conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.

Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le marché est financé sur la section de fonctionnement des budgets municipaux (budget principal et budgets annexes) ou les budgets du Centre intercommunal d'action sociale (budget principal et budgets annexes).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 050-086840 (2015-03-09)

Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128537
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086840
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-128537 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332204
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34630, mise en ligne le 10.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-54812, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Groupement CLV SA Citroën Business Finance/Mont-de-Marsan Automobiles
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement DIAC Location/Sodiam
Adresse postale: 14 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168

3️⃣
Nom: Groupement DIAC Locatoin/Sodiam

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Source: OJS 2015/S 183-332204 (2015-09-17)

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