Location de courtes durées d'engins avec opérateur pour les chantiers de la commune de Saint-Louis

Commune de Saint-Louis

Location de courtes durées d'engins avec opérateur pour les chantiers de la commune de Saint-Louis: chargeuses-pelleteuses, pelles hydrauliques (Engins sur pneus, engins sur chenilles), rouleaux / compacteurs, mini pelles, Auto bétonnière, porte engins, Bras télescopique faucheuse débroussailleuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du docteur Raymond Vergès
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262576449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411476
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com ou Après réservation par télécopie ou mail à: Mairie de Saint-Louis Service de la commande publique Ancienne école Hippolyte Foucque — 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Tél. +262 262913950 télécopieur +262 262576449 mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re Les candidats peuvent transmettre leur offre soit: — par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com (voir modalités indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation), — sous enveloppe: celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous: M. le maire de Saint-Louis Direction de la commande publique Service des marchés Ancienne école Hippolyte Foucque 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Et les indications suivantes: Offre pour la consultation: «Location de courtes durées d'engins pour les chantiers de la commune de Saint-Louis». Réf: 2015-35. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de courtes durées d'engins avec opérateur pour les chantiers de la commune de Saint-Louis: chargeuses-pelleteuses, pelles hydrauliques (Engins sur pneus, engins sur chenilles), rouleaux / compacteurs, mini pelles, Auto bétonnière, porte engins, Bras télescopique faucheuse débroussailleuse.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Location de chargeuses-pelleteuse
Brève description:
Puissance minimale de 86 chevaux.4 roues motrices.
Puissance minimale de 86 chevaux.
4 roues motrices.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Location de pelles hydrauliques
Brève description: Pelles sur pneus de 8 à 14 tonnes équipées de godet et BRH.
Numéro du lot: 03
Brève description: Pelles sur chenilles de 14 à 20 tonnes équipées de godet et BRH.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Location de rouleaux
Brève description: Rouleau à cylindre vibrant de 8 tonnes.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Location de niveleuse
Brève description: Niveleuse de type CAT 12 ou 14 ou équivalent.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Location de Mini pelles
Brève description: Mini pelle de 3 à 5 tonnes équipée de divers godets et BRH.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Location d'engins divers
Brève description:
Auto bétonnière de capacité de 2 à 3,5 m3 utiles.
Auto bétonnière de capacité de 2 à 3,5 m
Numéro du lot: 08
Brève description: Porte engins à 3 essieux de PTRA 44 tonnes.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Location d'engin divers
Brève description: Bras télescopique faucheuses débroussailleuse.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en œuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il s'agit d'un marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015 - 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... Ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
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En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics «une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. À défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune de Saint-Louis. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la commune de Saint-Louis.
Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article 51-vii du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (15)
3. Performances des matériels et disposition mises en œuvre en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Ancienne école Hippolyte Foucque, 69 rue Sarda Garriga
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - 35
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com ou
Après réservation par télécopie ou mail à:
Mairie de Saint-Louis
Service de la commande publique
Ancienne école Hippolyte Foucque — 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis
Tél. +262 262913950 télécopieur +262 262576449
mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit:
— par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com (voir modalités indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation),
— sous enveloppe: celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous:
M. le maire de Saint-Louis
Direction de la commande publique
Service des marchés
Ancienne école Hippolyte Foucque
69 rue Sarda Garriga
97450 Saint-Louis
Et les indications suivantes:
Offre pour la consultation:
«Location de courtes durées d'engins pour les chantiers de la commune de Saint-Louis».
Réf: 2015-35.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, F
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Fax: +262 262924360 📠
Source: OJS 2015/S 226-411476 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 2015-35
Brève description:
Location de chargeuses-pelleteuse, de pelles hydrauliques, de rouleau à cylindre vibrant, de niveleuse...etc...
Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 125 avenue du Docteur Raymond Vergès
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiesaint-louis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348943
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411476
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Puissance minimale de 86 chevaux 4 roues motrices.
Intitulé du lot: Location de pelles hydrauliques / pelles sur pneus de 8 à 14 tonnes
Brève description:
Location de pelles hydrauliques / pelles sur pneus de 8 à 14 tonnes équipées de godet et BRH.
Intitulé du lot: Location de Pelles Hydrauliques / Pelles sur pneus de 14 à 20 tonnes
Brève description:
Location de pelles hydrauliques / pelles sur pneus de 14 à 20 tonnes équipées de godet et BRH.
Intitulé du lot: Location de rouleaux / compacteurs (rouleau à cylindre vibrant de 8 tonnes)
Brève description: Location de niveleuse.
Intitulé du lot: Location de mini pelles
Brève description: Mini-Pelle de 3 à 5 tonnes équipée de divers godets et BRH.
Intitulé du lot: Location d'engins divers / auto bétonnière
Location d'engins divers / porte engins
Location d'engin divers / tracteur équipé d'un bras de coupe
Brève description: Location d'engin divers / tracteur équipé d'un bras de coupe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances des matériels et disposition mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Performances des matériels et disposition mises en œœuvre en matière de protection de l'environnement.
Performance des matériels et dispositions mises en œœuvre en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
2016-05-27 📅
2016-03-29 📅
2015-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-348943 (2016-10-04)
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