Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille

AP-HM

Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille. 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Fraikin Assets

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

La procédure de passation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une période de trois ans ferme à compter de sa prise d'effet et renouvelable, deux fois pour une période d'un an, et ce, par reconduction tacite Les prestations commenceront à compter de la notification, après une réunion de mise en œuvre du marché pour les lots 1 et 2.Et au 19.9.2016 pour le lot 3.Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, non chiffré.L'estimation des besoins est décrite à l'article 5 du règlement de consultation. Ces différents éléments quantitatifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286568
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150288. * Par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie: +33 491381311. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Contenu des offres (cf. Article 7 du règlement de consultation): Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature — la lettre de candidature — modèle Dc1 — La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. — l'assurance couvrant les risques professionnels pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; — le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité; — un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au Pouvoir Adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins. Les candidats devront répondre à l'option assurance sous peine de rejet. Les variantes ne sont pas autorisées. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard le 11.9.2015- 16:00: — par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 — par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150288.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.

Contenu des offres (cf. Article 7 du règlement de consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

— l'assurance couvrant les risques professionnels

pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise;

— le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

— un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au Pouvoir Adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

Les candidats devront répondre à l'option assurance sous peine de rejet.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements complémentaires:

tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard le 11.9.2015- 16:00:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille. 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots 1 à 3
Brève description:

Les lots sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Quantité ou étendue:

Et au 19.9.2016 pour le lot 3.

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, non chiffré.

L'estimation des besoins est décrite à l'article 5 du règlement de consultation. Ces différents éléments quantitatifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Description des options: Les candidats devront répondre à l'option assurance sous peine de rejet.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DA150288
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate forme logistique de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le comptable assignataire, chargé du paiement est:

M. le receveur des finances de Marseille

immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage

6 allée Turcat — Méry — 13008 Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période de 3 ans à partir de leur date de notification pour les lots 1 et 2, et au 19.9.2016 pour le lot 3. Il seront renouvelable ensuite, 2 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détaillé à l'article 9 du règlement de consultation) (40)
2. Coût des prestations (détaillé à l'article 9 du règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille Cedex 05
Point de contact: Secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA150288
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150288.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.

Contenu des offres (cf. Article 7 du règlement de consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

— l'assurance couvrant les risques professionnels

pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise;

— le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

— un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au Pouvoir Adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

Les candidats devront répondre à l'option assurance sous peine de rejet.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements complémentaires:

tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard le 11.9.2015- 16:00:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 156-286568 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 523 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427897
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286568
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 sont déclarés sans suite au motif d'intérêt général. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Société Fraikin Assets
Adresse postale: 101 av. Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 236-427897 (2015-11-30)

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