Location de constructions industrialisées modulaires et prestations associées pour la RTM
Le présent marché a pour objet la location de constructions industrialisées modulaires et prestations associées pour la RTM.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après CMP).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du cmp), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché ne comporte pas de minimum ni maximum d'engagement.
la procédure n'est pas allotie.
le présent marché est un marché de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (Ccp) no15s0035.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-02
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Avis de marché
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