Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut)

Voies navigables de France

Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut).
Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10 et R.4515-1 et 4 à 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:— minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR,— maximum HT: 100 000 EUR; Maximum (TTC): 120 000 EUR.Pour information, le montant consommé pour l'année 2014 est de 93 500 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449760
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. * Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin-juillet 2016 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Modalités d'ouverture des offres. * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-053», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut).
Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10 et R.4515-1 et 4 à 11.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
— minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR,
— maximum HT: 100 000 EUR; Maximum (TTC): 120 000 EUR.
Pour information, le montant consommé pour l'année 2014 est de 93 500 EUR TTC.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP15-053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de maintenance et d'intervention de Marquion 14 route nationale 62880 Marquion — centre de maintenance et d'intervention de Selles rue des Vieilles Ecluses de Selles 59400 Cambrai — écluse de Fresnes-sur-Escaut rue Ghesquière 59970 Fresnes-sur-Escaut.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel de l'année N-1 (N étant l'année de la date limite de remise des offres) de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles:
* La présentation des qualifications ISO et certificats environnementaux détenus par l'entreprise.
C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire devra présenter des références dans le domaine du transport et du traitement des déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Voies Navigables de France.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables sauf pour la prestation « location des bennes » qui sera à prix ferme.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280377&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 22 chemin de Halage
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Point de contact: UTI Escaut Saint Quentin — pôle immobilier environnement
Téléphone: +33 327322280 📞
Courrier électronique: uti-escaut-saint-quentin.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 327322298 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280377&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280377&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280377&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-053
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin-juillet 2016 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune.
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Modalités d'ouverture des offres.
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-053», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019 au plus tard (selon reconduction trois fois ou pas).
Source: OJS 2015/S 247-449760 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut). Elles sont soumises aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10 et R.4515-1 et 4 à 11.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232919
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449760
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi: — minimum HT: 50 000 EUR; Minimum TTC: 60 000 EUR — maximum HT: 100 000 EUR; Maximum TTC: 120 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'UTI Escaut — Saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marquion, Cambrai et Fresnes-sur-Escaut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
— minimum HT: 50 000 EUR; Minimum TTC: 60 000 EUR
— maximum HT: 100 000 EUR; Maximum TTC: 120 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232919 (2016-07-05)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures