Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut)
Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut).
Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10 et R.4515-1 et 4 à 11.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:— minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR,— maximum HT: 100 000 EUR; Maximum (TTC): 120 000 EUR.Pour information, le montant consommé pour l'année 2014 est de 93 500 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 320154970📞
Fax: +33 320154971 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449760
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.”
Source: OJS 2015/S 247-449760 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP15-053
Brève description:
“Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et...”
Brève description
Location de collecteurs, transports et traitements de déchets dangereux et non dangereux sur le secteur de l'uti Escaut — saint Quentin (Selles, Marquion et Fresnes-sur-Escaut). Elles sont soumises aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10 et R.4515-1 et 4 à 11.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232919
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449760
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimums et maximums définis.”
Source: OJS 2016/S 130-232919 (2016-07-05)