Location de chalets et de structures en bois couvertes
Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour la location de chalets et de structures en bois couvertes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre mono attributaire a pour but de régir les modalités de passation des marchés subséquents avec le prestataire.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La passation de chaque marché subséquent au présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
La ville de Limoges envisage de réaliser principalement certaines prestations lors de la période du 30.11.2015 au 10.1.2016.
Cette information est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur pouvant avoir recours à l'accord-cadre à chaque survenance d'un besoin.
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-18
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Avis de marché
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| 2015-08-21
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Informations complémentaires
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