Location de cars avec chauffeurs

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Location de cars avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume des transports réalisés, pour chaque collectivité, est le suivant en EUR TTC.Déplacements lot 1:— Communauté de communes du Sud Estuaire (15 écoles primaires et 4 collèges) 15 476,49 EUR 2012, 16 585,2 EUR 2013, 20 010,57 EUR 2014.— Ville de Saint Brevin les Pins (à la rentrée 2014: 324 élèves en maternelle, 609 élèves en élémentaire) 44 978,49 EUR 2012, 41 606,32 EUR 2013, 44 127,18 EUR 2014.Déplacements lot 2:— Communauté de communes du Sud Estuaire (305 enfants en accueil de loisirs et service jeunesse et une dizaine d'associations) 26 766,12 EUR 2012, 28 817,98 EUR 2013, 28 445,31 EUR 2014, ville de Saint Brevin les Pins 675 EUR 2012,5 885,11 EUR 2013, 2 875,38 EUR 2014.La Ville de Corsept a deux écoles avec 116 élèves en maternelle et 164 élèves en élémentaire. Ses dépenses en transport s'élèvent à 3 000 EUR TTC en 2012, 4 000 EUR TTC en 2013 et 3 000 EUR TTC en 2014.A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le nombre de déplacements effectués sur l'année scolaire 2014-2015 pour la Communauté de Communes Sud-Estuaire et pour la Ville de Saint Brevin les PinsDéplacements lot 1:— Communauté de Communes du Sud Estuaire: 171 déplacements collège vers complexe aquatique et écoles primaires vers base nautique SBLP et Quai Vert à Frossay,— ville de Saint Brevin les Pins: 921 déplacements vers complexe sportif, 362 déplacements vers médiathèque, cinéjade, tennis (école vers SBLP vers activités sur Sblp)Déplacements lot 2:— Communauté de Communes du Sud Estuaire: 190 déplacements pour les associations sportives et culturelles, accueil de loisirs sans hébergement, écoles de musique— ville de Saint Brevin les Pins: Une dizaine de déplacements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Courrier électronique: v.bertaud@cc-sudestuaire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339281
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour l'ensemble des collectivités. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2019 au maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de ne pas reconduire le marché en adressant un courrier au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction du marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commandes passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le marché est traité à prix unitaire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique « consultation en cours ». Les entreprises, téléchargeant le dossier par voie dématérialisée, doivent télécharger toutes les pièces du dossier. Pour obtenir le dossier de consultation, l'inscription sur la plate-forme n'est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée afin que les entreprises puissent être informées de tout changement survenu dans le dossier de consultation (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, prolongation du délai de réponse, etc.). OU Remis gratuitement dans les 6 jours qui suivent la demande écrite: Communauté de communes du Sud Estuaire 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014 — 44560 Paimboeuf Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déplacements scolaires et cantines accueils de loisirs.
Quantité ou étendue: Minimum par an: 0 et maximum par an: 0.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sorties pédagogiques, extra scolaires et associations.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume des transports réalisés, pour chaque collectivité, est le suivant en EUR TTC.
Déplacements lot 1:
— Communauté de communes du Sud Estuaire (15 écoles primaires et 4 collèges) 15 476,49 EUR 2012, 16 585,2 EUR 2013, 20 010,57 EUR 2014.
— Ville de Saint Brevin les Pins (à la rentrée 2014: 324 élèves en maternelle, 609 élèves en élémentaire) 44 978,49 EUR 2012, 41 606,32 EUR 2013, 44 127,18 EUR 2014.
Déplacements lot 2:
— Communauté de communes du Sud Estuaire (305 enfants en accueil de loisirs et service jeunesse et une dizaine d'associations) 26 766,12 EUR 2012, 28 817,98 EUR 2013, 28 445,31 EUR 2014, ville de Saint Brevin les Pins 675 EUR 2012,5 885,11 EUR 2013, 2 875,38 EUR 2014.
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La Ville de Corsept a deux écoles avec 116 élèves en maternelle et 164 élèves en élémentaire. Ses dépenses en transport s'élèvent à 3 000 EUR TTC en 2012, 4 000 EUR TTC en 2013 et 3 000 EUR TTC en 2014.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le nombre de déplacements effectués sur l'année scolaire 2014-2015 pour la Communauté de Communes Sud-Estuaire et pour la Ville de Saint Brevin les Pins
— Communauté de Communes du Sud Estuaire: 171 déplacements collège vers complexe aquatique et écoles primaires vers base nautique SBLP et Quai Vert à Frossay,
— ville de Saint Brevin les Pins: 921 déplacements vers complexe sportif, 362 déplacements vers médiathèque, cinéjade, tennis (école vers SBLP vers activités sur Sblp)
— Communauté de Communes du Sud Estuaire: 190 déplacements pour les associations sportives et culturelles, accueil de loisirs sans hébergement, écoles de musique
— ville de Saint Brevin les Pins: Une dizaine de déplacements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé Dc1 — lettre de candidature signée soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— imprimé Dc2 — déclaration du candidat (en cas de candidature
Groupée, fournir un Dc2 pour chaque membre du groupement)
— attestation du candidat indiquant si le candidat fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (HT) Des 3 derniers exercices (indiquer le chiffre d'affaires global ainsi que la part en pourcentage du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des moyens en personnel et importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— lot 1: licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route
— lot 2: licence en cours de validité pour le transport international de voyageurs par route.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: aucune.
En cas d'avance: garantie à première demande à fournir.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Paiement: par mandat administratif à 30 jours.
Avances et acomptes: articles 87 à 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: liste des véhicules affectés au présent marché (photo, capacité, âge, type, kilométrage, état général, équipements, performances environnementales) 25 % et les mesures prises en cas de panne d''un véhicule ou d'absence de personnel (délai d'intervention) 15 % (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brevin-les-Pins
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corsept
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Corsept
Contact
Point de contact: M. le président, Yannick Haury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour l'ensemble des collectivités.
Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2019 au maximum.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de ne pas reconduire le marché en adressant un courrier au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non reconduction du marché.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commandes passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Le marché est traité à prix unitaire.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:
www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique « consultation en cours ».
Les entreprises, téléchargeant le dossier par voie dématérialisée, doivent télécharger toutes les pièces du dossier. Pour obtenir le dossier de consultation, l'inscription sur la plate-forme n'est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée afin que les entreprises puissent être informées de tout changement survenu dans le dossier de consultation (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, prolongation du délai de réponse, etc.).
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OU
Remis gratuitement dans les 6 jours qui suivent la demande écrite:
Communauté de communes du Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot — BP 3014 — 44560 Paimboeuf
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339281 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458971
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339281
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-144548, mise en ligne le 23.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Stao pl cta
Adresse postale: 27 bd Maréchal Alphonse Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Brevin
Source: OJS 2015/S 250-458971 (2015-12-23)
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Produits/services:
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