Location de Cars avec Chauffeur

Ville de Noisiel

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur pour la Ville de Noisiel.
Les trajets se feront aussi bien sur le territoire de la Commune de Noisiel qu'à l'extérieur et concerneront notamment les sorties scolaires, les sorties des centres de loisirs, les sorties organisées par les Services des Sports et de la Jeunesse, les sorties des personnes retraitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: place Emile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-18 đź“…
Date de publication: 2015-07-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243603
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs offres et leur envoi sur un support papier selon les modalités décrites ci-dessous. Transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient transmis, remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré hors délai seront irrecevables. Les plis sont cachetés et transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils sont: — transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou par Chronopost, ou — remis par dépôt direct à la Direction des Finances Marchés Publics (bureau 221)- secteur des Marchés Publics de la Ville de Noisiel, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, exception faite du jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public), contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: M. le maire Ville de Noisiel Direction Finances Marchés Publics — secteur des Marchés Publics Hôtel de Ville, place Emile Menier, BP 35 77426 Marne la Vallée Cedex 2 avec la mention: «Proposition pour: Location de cars avec chauffeur » — ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur pour la Ville de Noisiel.
Les trajets se feront aussi bien sur le territoire de la Commune de Noisiel qu'à l'extérieur et concerneront notamment les sorties scolaires, les sorties des centres de loisirs, les sorties organisées par les Services des Sports et de la Jeunesse, les sorties des personnes retraitées.
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Numéro de référence: 2015/033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation (article 4).
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation (article 4.1.7).
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ils ne sont pas exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com, ou à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du trésor public) auprès du secteur Marchés publics: demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après-midi(hôtel de ville fermé au public).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre 60 % (au vu du montant annuel global simulé tel qu'il apparaît dans le Détail quantitatif estimatif)
2. Valeur technique de l'offre 40 % (au vu des éléments du Mémoire justificatif)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Noisie
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Point de contact: Corinne Hedoux
Téléphone: +33 160377418 📞
Fax: +33 160377449 đź“ 
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/033
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs offres et leur envoi sur un support papier selon les modalités décrites ci-dessous.
Transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent document.
Les plis qui seraient transmis, remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré hors délai seront irrecevables.
Les plis sont cachetés et transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils sont:
— transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou par Chronopost,
ou
— remis par dépôt direct à la Direction des Finances Marchés Publics (bureau 221)- secteur des Marchés Publics de la Ville de Noisiel, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, exception faite du jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public), contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante:
M. le maire
Ville de Noisiel
Direction Finances Marchés Publics — secteur des Marchés Publics
HĂ´tel de Ville, place Emile Menier, BP 35
77426 Marne la Vallée Cedex 2
avec la mention: «Proposition pour: Location de cars avec chauffeur » — ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melu@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée; il peut également saisir le maire de la ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse.
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— le candidat peut en outre former un recours en référé pré contractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier;
— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au joue;
— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution;
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Source: OJS 2015/S 132-243603 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Émile Menier, BP 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 đź“…
Date de publication: 2016-01-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001891
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243603
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-93358, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre 60 % (au vu du montant annuel global simulé tel qu'il apparaît dans le détail quantitatif estimatif)
2. Valeur technique de l'offre 40 % (au vu des éléments du mémoire justificatif)

Attribution du marché
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée; il peut également saisir le maire de la Ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse.
Afficher plus
— le candidat peut en outre former un recours en référé pré contractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier,
— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 002-001891 (2015-12-31)
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