Location de camions et d'engins mécaniques pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph — année 2016

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent la location de camions et d'engins mécaniques pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en cinq (05) lots dont la désignation ainsi que les montants hors taxe (Ht), pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:— lot no 1 «Camions de 19 tonnes (avec chauffeur) — secteur Ouest»: Minimum: 15 000 EUR HT et maximum: 60 000 EUR HT,— lot no 2 «Camions de 19 tonnes (avec chauffeur) — secteur Centre»: Minimum: 15 000 EUR HT et maximum: 60 000 EUR HT,— lot no 3 «Camions de 19 tonnes (avec chauffeur) — secteur Est»: Minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT,— lot no 4 «Tractopelle (avec chauffeur) — secteur Centre»: Minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT,— lot no 5 «Porte Char (avec Chauffeur)» : Minimum: 5 000 EUR HT et maximum: 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364378
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet principal: 60181000-0 Objets supplémentaires: 60182000-7; 60180000-3; 60100000-9. Suite Ii.2.3) Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016) au 31.12.2016. Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Sans objet. Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet. Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet. Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: — prix des prestations — pondération: 60 %; — valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 40 %; Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet. Suite Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement). Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. Suite Vi.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du ou des lot(s) concernés et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la location de camions et d'engins mécaniques pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en cinq (05) lots dont la désignation ainsi que les montants hors taxe (Ht), pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
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— lot n
Description des options:
Au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit janvier 2017, soit janvier 2018, soit janvier 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Numéro de référence: 15.AO.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique — références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français,
— un certificat d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège, pour les lots n
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 14 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui, pour les lots n
— Sur le plan communautaire, Directive n
— Sur le plan interne en France, Loi d'orientation des Transports Intérieurs, dite « Loti », n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.010
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet principal: 60181000-0
Objets supplémentaires: 60182000-7; 60180000-3; 60100000-9.
Suite Ii.2.3) Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016) au 31.12.2016.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.
Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
— prix des prestations — pondération: 60 %;
— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 40 %;
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) Informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du ou des lot(s) concernés et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Afficher plus
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Soit août/septembre 2016, soit août/septembre 2017, soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2015/S 201-364378 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069852
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364378
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Satp
Adresse postale: 52 rue Guy de la Ferriére
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 52 rue Guy de la Ferrière

3️⃣

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣
Source: OJS 2016/S 042-069852 (2016-02-25)
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Fournisseurs:
Infructueux SATP
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