Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal et Savigneux

Communauté d'agglomération Loire Forez

Location de bennes, contenants et conteneurs, transfert et traitement vers une filière autorisée,rachat des matériaux recyclables, broyage et criblages de déchets verts sur la plate-forme de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDS
• Sarpi
• Sermaco
• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots avec les quantités minimales et maximales suivantes:Lot nº 1: seuil minimum: 8 000 tonnes/seuil maximum: 16 000 tonnes.lot nº 2: seuil minimum: 10 000 tonnes/seuil maximum: 20 000 tonnes.lot nº 3: seuil minimum: 40 tonnes/seuil maximum: 280 tonnes.lot nº 4: seuil minimum: 7 500 tonnes/seuil maximum: 14 000 tonnes.lot nº 5: seuil minimum: 10 000 tonnes/seuil maximum: 15 000 tonnes.lot nº 6: seuil minimum: 12 000 tonnes/seuil maximum: 24 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004433
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande. Critères d'attributions: ces critères de sélection des offres sont applicables aux lots nº 1, 2, 4 et 6. Pour le lot nº 3: Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 15 %, valeur technique 35 %. Pour le lot nº 5: Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 10 %. Valeur technique 40 %. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, Tél. +33 426547000, fax +33 426547001, Mél: commandepublique@loireforez.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour le lot 2 uniquement,le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: les communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Bonson, Sury-le-Comtal et Saint-Marcellin-en-Forez pour le transfert et le traitement des déchets industriels banals collectés sur les centres techniques municipaux. Le marché est conclu pour une période de 3 ans du 1.6.2015 au 31.5.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: ces critères de sélection des offres sont applicables aux lots nº 1, 2, 4 et 6.

Pour le lot nº 3:

Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 15 %, valeur technique 35 %.

Pour le lot nº 5:

Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 10 %.

Valeur technique 40 %.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211,

42605 Montbrison Cedex,

Tél. +33 426547000, fax +33 426547001,

Mél: commandepublique@loireforez.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour le lot 2 uniquement,le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: les communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Bonson, Sury-le-Comtal et Saint-Marcellin-en-Forez pour le transfert et le traitement des déchets industriels banals collectés sur les centres techniques municipaux.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans du 1.6.2015 au 31.5.2018.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement) et du «Bois» collectés sur les 3 déchèteries.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des déchets non recyclables et de l'amiante liée collectés sur les 3 déchèteries, location de bennes, transfert et traitement des déchets industriels banals collectés sur les centre techniques municipaux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de conteneurs spécifique et/ou contenants, transfert et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) collectés sur les 3 déchèteries.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et Saint-Just-Saint-Rambert.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de broyage et criblage des déchets verts de la plate-forme de compostage de Savigneux, prestation de transfert/traitement de refus de criblage de la plate-forme de compostage de Savigneux vers une autre plate-forme de compostage.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes collectés sur les trois déchèteries, location de contenants ou bennes, transfert et traitement des déchets de plâtre collectés sur les 3 déchèteries.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots avec les quantités minimales et maximales suivantes:

Lot nº 1: seuil minimum: 8 000 tonnes/seuil maximum: 16 000 tonnes.

lot nº 2: seuil minimum: 10 000 tonnes/seuil maximum: 20 000 tonnes.

lot nº 3: seuil minimum: 40 tonnes/seuil maximum: 280 tonnes.

lot nº 4: seuil minimum: 7 500 tonnes/seuil maximum: 14 000 tonnes.

lot nº 5: seuil minimum: 10 000 tonnes/seuil maximum: 15 000 tonnes.

lot nº 6: seuil minimum: 12 000 tonnes/seuil maximum: 24 000 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14OM081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420079600179
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14OM081
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: ces critères de sélection des offres sont applicables aux lots nº 1, 2, 4 et 6.

Pour le lot nº 3:

Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 15 %, valeur technique 35 %.

Pour le lot nº 5:

Prix des prestations 50 %, performances en matière de protection de l'environnement 10 %.

Valeur technique 40 %.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211,

42605 Montbrison Cedex,

Tél. +33 426547000, fax +33 426547001,

Mél: commandepublique@loireforez.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour le lot 2 uniquement,le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: les communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Bonson, Sury-le-Comtal et Saint-Marcellin-en-Forez pour le transfert et le traitement des déchets industriels banals collectés sur les centres techniques municipaux.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans du 1.6.2015 au 31.5.2018.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 004-004433 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132404
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004433
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 5 A, annonce no 84 du 8.1.2015. Parution no: 5 B, annonce no 146 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Sermaco
Adresse postale: Impasse René Varennes ZI Bayon
Commune postale: LA Ricamarie
Code postal: 42150

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Sarpi
Adresse postale: 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

4️⃣
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

5️⃣
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63039

6️⃣
Commune postale: La Ricamarie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 075-132404 (2015-04-15)

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