Avis de marché (2015-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est un marché de fournitures courantes, soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 et 77-I du code des...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est un marché de fournitures courantes, soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics. Il fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE, au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande issu de la présente consultation, s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics:Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 15.6.2016 pour la première année.Le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois à sa date d'anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2015/S 164-299778 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477107📞
Fax: +33 0442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056212
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 035-056212 (2016-02-17)