Location de balayeuses de voirie sans chauffeur
Ville de Fos-sur-Mer
Location de balayeuses de voirie sans chauffeur, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services municipaux de la ville de Fos-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-21 | Avis de marché |
| 2016-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-05 đź“…
Date de publication: 2015-08-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-7-94
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique: — ages, marques, types de véhicule ou matériel proposé (15 %) — qualité des matériels proposés (5 %) — modalités d'assistance suite à une panne du véhicule ou matériel loué (15 %) — effectifs des matériels par catégorie à louer (15 %) (50)
2. Prix: au regard du montant total HT du BPU (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Dumoulin Corinne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GCI45nOPlf&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Corinne Dumoulin
Direction de la commande pubique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-7-94
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 đź“
Source: OJS 2015/S 164-299778 (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché de fournitures courantes, soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics. Il fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE, au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande issu de la présente consultation, s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics:Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 15.6.2016 pour la première année.Le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois à sa date d'anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-05 đź“…
Date de publication: 2015-08-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls ),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de balayeuses de voirie sans chauffeur, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services municipaux de la ville de Fos-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché de fournitures courantes, soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics. Il fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE, au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande issu de la présente consultation, s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics:
Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 15.6.2016 pour la première année.
Le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois à sa date d'anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois).
Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché. Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.
Numéro de référence: 2015-7-94
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 au 31/12/14);
Afficher plus
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Afficher plus
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées, au cours des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'avance.
Acompte:
Les locations pour une période supérieure à un mois (location longue durée) ouvrent le droit au versement d'acomptes mensuels. Le titulaire fera parvenir à la Ville les demandes de paiement correspondantes dûment établies selon l'article 6.1 du présent CCAP.
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Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera rémunéré sur la base des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Les prix du marché figurant au bordereau des prix unitaires seront maintenus à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 15.6.2016 pour la première année. Ils feront l'objet d'une révision annuelle à la date anniversaire à l'issue de la première année du marché conformément à l'article 6.2 du CCAP nV 2015-7-94. Les prix révisés seront valables pendant 1 an.
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L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique: — ages, marques, types de véhicule ou matériel proposé (15 %) — qualité des matériels proposés (5 %) — modalités d'assistance suite à une panne du véhicule ou matériel loué (15 %) — effectifs des matériels par catégorie à louer (15 %) (50)
2. Prix: au regard du montant total HT du BPU (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Dumoulin Corinne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GCI45nOPlf&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Corinne Dumoulin
Direction de la commande pubique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-7-94
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls ),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 đź“
Source: OJS 2015/S 164-299778 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477107 📞
Fax: +33 0442488205 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 đź“…
Date de publication: 2016-02-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056212
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique: âge, marques, types de véhicule ou matériel proposé (15 %) — qualité des matériels proposés (5 %) — modalités d'assistance suite à une panne du véhicule ou matériel loué (15 %) — effectifs des matériels par catégorie à louer (15 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 đź“…
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 2 traverse ratto quartier de l'AumĂ´ne Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 đź“
: +33 0491156190 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 đź“
Source: OJS 2016/S 035-056212 (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477107 📞
Fax: +33 0442488205 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 đź“…
Date de publication: 2016-02-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056212
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299778
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-129828, mise en ligne le 21.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique: âge, marques, types de véhicule ou matériel proposé (15 %) — qualité des matériels proposés (5 %) — modalités d'assistance suite à une panne du véhicule ou matériel loué (15 %) — effectifs des matériels par catégorie à louer (15 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 đź“…
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 2 traverse ratto quartier de l'AumĂ´ne Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 đź“
: +33 0491156190 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 đź“
Source: OJS 2016/S 035-056212 (2016-02-17)
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