Location d'une cuisine centrale provisoire à la maison de la promotion sociale (Mps) d'Artigues

Département de la Gironde

Location d'une cuisine centrale provisoire à la Maison de la Promotion Sociale (Mps) d'Artigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPK SARL

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1.8.2006). Le présent marché est un marché à bon de commandes en application de l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163985
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint): 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2); 5°)- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. b - un dossier de marché comprenant: 6°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint renseignés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). 7°)- le bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement. 8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), annexe à l'acte d'engagement. 9°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. En cas de non production du dossier techniqueou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière. les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises. la valeur technique (30 %) est apprécié sur la base du mémoire technique transmis qui détaillera: — le descriptif des matériels mis en oeuvre pour les équipements spécialisés de cuisine — le descriptif des mesures d'hygiène prises pour respecter la démarche HACCP et les recommandations de la Direction Départemental de la Protection des Populations (Ddpp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint):

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);

5°)- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

b - un dossier de marché comprenant:

6°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint renseignés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).

7°)- le bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement.

8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), annexe à l'acte d'engagement.

9°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. En cas de non production du dossier techniqueou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière.

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

la valeur technique (30 %) est apprécié sur la base du mémoire technique transmis qui détaillera:

— le descriptif des matériels mis en oeuvre pour les équipements spécialisés de cuisine

— le descriptif des mesures d'hygiène prises pour respecter la démarche HACCP et les recommandations de la Direction Départemental de la Protection des Populations (Ddpp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'une cuisine centrale provisoire à la Maison de la Promotion Sociale (Mps) d'Artigues.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s avère nécessaire.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DP-FS-15-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de la promotion sociale, 33370 Artigues-près-Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformément à l'article 51 VII du Cmp).

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Point de contact: M. le président
M. Meresse Christophe
Direction du patrimoine, SAG
Fax: +33 556993381 📠
Point de contact: Marchés publics, niveau accueil gironde

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-15-019
Informations complémentaires

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint):

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);

5°)- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

b - un dossier de marché comprenant:

6°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint renseignés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).

7°)- le bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement.

8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), annexe à l'acte d'engagement.

9°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. En cas de non production du dossier techniqueou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière.

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

la valeur technique (30 %) est apprécié sur la base du mémoire technique transmis qui détaillera:

— le descriptif des matériels mis en oeuvre pour les équipements spécialisés de cuisine

— le descriptif des mesures d'hygiène prises pour respecter la démarche HACCP et les recommandations de la Direction Départemental de la Protection des Populations (Ddpp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché.

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2015/S 091-163985 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 586,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302006
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163985
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché a été signé en date du 17.8.2015 et conformément à la loi n Département de la Gironde Service de la commande publique Hôtel du Département esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tel. +33 556993333. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 391 💰
300 586,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MPS Artigues, 33370 Artigues Près Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Mpk sarl
Adresse postale: 18 rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 165-302006 (2015-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (20)

Bâtiments préfabriqués (11)

Bâtiments modulaires préfabriqués (11)

Cabines