Location d'un véhicule «Point information tramway mobile»

Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 60/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.

Cette note sur 20 sera pondérée à 60 %.

— la valeur technique: 40/100.

Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 points. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le descriptif du véhicule et le cadre de mémoire technique (CMT). Cette note sur 20 sera pondérée à 40 %.

Sous critère n° 1 — descriptif du véhicule (noté sur 10).

Le descriptif du véhicule proposé devra comporter les éléments (détails techniques, plans et photographies) permettant de visualiser la conception, les aménagements et les équipements répondant aux attentes de NCA décrites au CCTP et intégrer les éléments de plus-values renseignés au CMT.

En cas d'absence de réponse ou de réponse ne répondant pas aux attentes décrites au CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière.

Sous critère n° 2 — disponibilité du véhicule (noté sur 10).

— la disponibilité du véhicule correspond au délai de remplacement du véhicule, par le titulaire du marché, en cas de panne grave ou d'accident nécessitant l'immobilisation du véhicule «point Infotram mobile» plus de trente (30) jours calendaires. Le délai maximum de remplacement du véhicule est fixé à trente (30) jours calendaires, à compter de la date de confirmation de la durée d'indisponibilité du véhicule.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'applique.

Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Il est également demandé au candidat de fournir une note expliquant la méthodologie proposée pour respecter le délai sur lequel il s'est engagé (au travers de cette note seront évaluées la pertinence et la cohérence de la méthode avec le délai proposé).

En cas d'absence de cette note méthodologique, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.