Location d'un phacoémulsificateur et fourniture des kits, consommables, accessoires et pièces y afférent pour le Centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics ne faisant l'objet d'aucun allotissement. Marché composé d'une part fixe et forfaitaire afférente à la location du phacoémulsificateur et d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, afférente à la fourniture des kits patients, des kits de vitrectomie antérieure, des consommables, des accessoires, des pièces détachées non comprises dans la prestation de maintenance, des prestations de formation complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Pour les seuls candidats ayant remis des candidatures conformes, à l'appui d'offres régulières, appropriées et acceptables, un essai du matériel sera réalisé, sur un équipement de caractéristique identique à celui proposé dans l'offre du candidat. Chaque essai est précédé d'une déclaration préalable auprès de la pharmacie du Centre hospitalier de Tourcoing. Ils se dérouleront en conditions réelles, sur 5 interventions, ainsi que sur 1 intervention en stérilisation lors du nettoyage, pour chaque matériel proposé. Chaque candidat invité à participer aux essais fournit au Centre hospitalier de Tourcoing tous les équipements, fournitures et informations et réalise tous les réglages et paramétrages nécessaires à leur déroulement optimal. L'ensemble des frais engagés par le candidat pour la réalisation des essais est à sa charge exclusive. Le marché est conclu pour une période contractuelle ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'électrochirurgie
Quantité ou étendue:
La part variable, traitée à bons de commande, fait l'objet de minimums et de maximums, exprimés en quantité sur la durée totale du marché et indiqués à l'article 2 du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'électrochirurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390922
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics, centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex. Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics ne faisant l'objet d'aucun allotissement. Marché composé d'une part fixe et forfaitaire afférente à la location du phacoémulsificateur et d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, afférente à la fourniture des kits patients, des kits de vitrectomie antérieure, des consommables, des accessoires, des pièces détachées non comprises dans la prestation de maintenance, des prestations de formation complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Pour les seuls candidats ayant remis des candidatures conformes, à l'appui d'offres régulières, appropriées et acceptables, un essai du matériel sera réalisé, sur un équipement de caractéristique identique à celui proposé dans l'offre du candidat. Chaque essai est précédé d'une déclaration préalable auprès de la pharmacie du Centre hospitalier de Tourcoing. Ils se dérouleront en conditions réelles, sur 5 interventions, ainsi que sur 1 intervention en stérilisation lors du nettoyage, pour chaque matériel proposé. Chaque candidat invité à participer aux essais fournit au Centre hospitalier de Tourcoing tous les équipements, fournitures et informations et réalise tous les réglages et paramétrages nécessaires à leur déroulement optimal. L'ensemble des frais engagés par le candidat pour la réalisation des essais est à sa charge exclusive. Le marché est conclu pour une période contractuelle ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Numéro de référence: 15-0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Mode de financement: autofinancement (budget propre du Centre hospitalier de Tourcoing).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0047
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics, centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex.
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Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-390922 (2015-11-03)
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Produits/services:
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