Location D'Un car sans chauffeur et prestations diverses

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant global des prestations sur un an est estimé à 95 000 EUR HT, soit un montant prévisionnel sur quatre ans estimé à 380 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum au marché.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: se référer au règlement de consultation

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Jean de la Ruelle, pôle affaires juridiques, 71 rue Charles Beauhaire, BP 74

45142 Saint Jean de la Ruelle

Tél: +33 238793395, fax: +33 238793362

Mail: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

renseignements techniques:

Ville de Saint Jean de la Ruelle, pôle affaires juridiques, 71 rue Charles Beauhaire, BP 74

45142 Saint Jean de la Ruelle

Tél. +33 238793395 Fax: +33 238793362

Mail: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

- Autres renseignements demandés: certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- Autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.