Location d'un bâtiment modulaire

Établissement Français du Sang

Location d'un bâtiment modulaire (ensemble de monoblocs mobiles) aménagé dans le cadre de l'extension du laboratoire de qualification du don de l'établissement français du sang situé à Loos (59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Lot unique.Marché est traité à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Nord de France, 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542010 📞
Fax: +33 372271728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441063
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-ndef203 -Location d'un bâtiment modulaire). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions-réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. En raison de leur caractère volumineux et confidentiel, les plans du dossier de consultation ne seront fournis que sur support physique électronique.ils sont à demander par les candidats à l'adresse suivante: établissement français du sang — Nord de France A l'attention du service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes -CS 22018 — 59013 Lille Cedex — télécopie: +33 372271728 courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr dépôt des plis: Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Aoo — location d'un bâtiment modulaire» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: établissement français du sang — Nord de France — service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — France, — soit, remis contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat joint à son pli, un support électronique (clé usb, cd, ...), contenant l'ensemble des documents. les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 8.1.2016 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Pse: Il est demandé aux candidats de présenter obligatoirement une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite à: L'Article 9.9 du Cctp:Ventilation spécifique armoire chimique variantes: Les variantes sont autorisées sur les dimensions du bâtiment modulaire, variantes dues aux dimensions standard des monoblocs mobiles des candidats. Même si réponse à la variante, la réponse à l'offre de base est obligatoire, selon les dimensions des plans (+ 10 cm). après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attributé au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation. visites: Préalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, le candidat peut effectuer une visite. Pour ce faire, les candidats sont invités à contacter M. Jean-Michel Desruelle directeur du service technique: au +33 328542365 afin de convenir d'un rendez-vous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'un bâtiment modulaire (ensemble de monoblocs mobiles) aménagé dans le cadre de l'extension du laboratoire de qualification du don de l'établissement français du sang situé à Loos (59).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot unique.
Marché est traité à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015EFS-NDEF203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre Mauroy, 59120 Loos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;.
2. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Marché traité à prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement est imposé.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la solution choisie (frais fixes, location, maintenance) (55)
2. Valeur technique: — Opération de construction: méthodologie, contrôles, traçabilité, délais (20 points) — Matériaux et finitions prévus: qualité, fiches techniques (15 points) — Organisation du chantier: délais de mise à disposition, hygiène, sécurité, situation en site occupé (20 points) — Conditions d'entretien des bâtiments: structure, murs extérieurs, plomberie, peinture, toiture (15 points) -Conditions de garantie, de restitution des bâtiments (10 points) — Performances thermiques et environnementales des bâtiments (construction et après mise en service) (20 points) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-NDEF203
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-ndef203 -Location d'un bâtiment modulaire).
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions-réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
En raison de leur caractère volumineux et confidentiel, les plans du dossier de consultation ne seront fournis que sur support physique électronique.ils sont à demander par les candidats à l'adresse suivante: établissement français du sang — Nord de France
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A l'attention du service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes -CS 22018 — 59013 Lille Cedex — télécopie: +33 372271728
dépôt des plis:
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Aoo — location d'un bâtiment modulaire» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
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— soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: établissement français du sang — Nord de France — service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — France,
— soit, remis contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat joint à son pli, un support électronique (clé usb, cd, ...), contenant l'ensemble des documents.
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 8.1.2016 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Pse: Il est demandé aux candidats de présenter obligatoirement une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite à:
L'Article 9.9 du Cctp:Ventilation spécifique armoire chimique
variantes: Les variantes sont autorisées sur les dimensions du bâtiment modulaire, variantes dues aux dimensions standard des monoblocs mobiles des candidats.
Même si réponse à la variante, la réponse à l'offre de base est obligatoire, selon les dimensions des plans (+ 10 cm).
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attributé au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation.
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visites: Préalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, le candidat peut effectuer une visite.
Pour ce faire, les candidats sont invités à contacter M. Jean-Michel Desruelle directeur du service technique: au +33 328542365 afin de convenir d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441063 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 678,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084731
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441063
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date de conclusion marché: 22.2.2016. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 15-186217 publié le 14.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-186217, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: opération de construction: méthodologie, contrôles, traçabilité, délais (20 points) — matériaux et finitions prévus: qualité, fiches techniques (15 points) — organisation du chantier: délais de mise à disposition, hygiène, sécurité, situation en site occupé (20 points) — conditions d'entretien des bâtiments: structure, murs extérieurs, plomberie, peinture, toiture (15 points) — conditions de garantie, de restitution des bâtiments (10 points) — performances thermiques et environnementales des bâtiments (construction et après mise en service) (20 points) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Société Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille (service des marchés publics de l'EFS NDF: +33 328542067)
Source: OJS 2016/S 051-084731 (2016-03-09)
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Produits/services:
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