Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAE-Aviation
• EURL SPACE Dropping

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien non régulier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantité ou étendue:

Lot no1: location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.— Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).Le lot no1 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no1 est estimé à 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR (TTC).Lot no2: location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.— Montant annuel minimum de 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC).Le lot no2 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no2 est estimé à 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282671
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 23.10.2015 pour le lot no1 et du 22.10.2015 pour le lot no2. La période initiale s'étend du 23.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot no1 et du 22.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot no2. il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions: — 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016; — 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017; — 3ème reconduction du 1.1.2018 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché. le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un aéronef de type Pilatus Pc6 B2h4
Brève description: Location d'un aéronef de type Pilatus Pc6 B2h4.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa
Brève description: Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
Quantité ou étendue:

Lot no1: location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.

— Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).

Le lot no1 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no1 est estimé à 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR (TTC).

Lot no2: location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.

— Montant annuel minimum de 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC).

Le lot no2 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no2 est estimé à 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO_15-0187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).

— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.

Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prix des prestations (H.T.). noté sur 70 points;
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 30 points.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone Aéronautique
Commune postale: Velizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268171&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0187
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché prend effet à compter du 23.10.2015 pour le lot no1 et du 22.10.2015 pour le lot no2. La période initiale s'étend du 23.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot no1 et du 22.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot no2.

il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:

— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016;

— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017;

— 3ème reconduction du 1.1.2018 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.

le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282671 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410162
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282671
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 23.10.2015 pour le lot n° 1 et du 22.10.2015 pour le lot n° 2. La période initiale s'étend du 23.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot n° 1 et du 22.10.2015 au 31.12.2015 pour le lot n° 2. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions: — 1 — 2 — 3 Le lot n° 1 comporte un montant annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction. Le lot n° 2 comporte un montant minimum annuel de 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction. Les marchés (lot n° 1 et lot n° 2) ne comportent aucun montant maximum. Le montant annuel du lot n° 1 est estimé à 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR TTC. Le montant annuel du lot n° 2 est estimé 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123233, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot n°1: Gironde,

— lot n° 2: Aquitaine, Auvergne et Midi-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prix des prestations HT noté sur 70 points
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 30 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: EURL SPACE Dropping
Adresse postale: Aérodrome de La Réole — Floudès
Commune postale: La Réole
Code postal: 33190
Courrier électronique: s.limnaios@espace-chutelibre.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: CAE-Aviation
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: info@cae-aviation.com 📧
Adresse Internet: http://www.cae-aviation.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2015/S 225-410162 (2015-11-17)

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