Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantity or scope:
“Lot no1: location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.— Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).Le lot no1 est conclu sans maximum...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282671
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 153-282671 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410162
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282671
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à compter du 23.10.2015 pour le lot n° 1 et du 22.10.2015 pour le lot n° 2.”
Source: OJS 2015/S 225-410162 (2015-11-17)