Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N3 + avec instructeur dans le cadre de la formation des pilotes et chefs cargo de l'aéronautique navale

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N3 + avec instructeur dans le cadre de la formation des pilotes et chefs cargo de l'aéronautique navale affectés à Faa'A, Tahiti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airbus Helicopters Southeast Asia Pte Ldt

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité › Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à bons de commandes avec un minimum de 30 heures sur la durée du marché.Le lieu d'exécution du marché est déterminé par la localisation géographique proposée par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445359 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052283
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N3 + avec instructeur dans le cadre de la formation des pilotes et chefs cargo de l'aéronautique navale affectés à Faa'A, Tahiti.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé à bons de commandes avec un minimum de 30 heures sur la durée du marché.

Le lieu d'exécution du marché est déterminé par la localisation géographique proposée par le titulaire.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 35_150024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La candidature est appréciée selon le potentiel reconnu et disponible de l'entreprise candidate qui doit être un organisme reconnu de formation professionnelle, notamment en fonction de sa capacités professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché.

Capacité économique et financière: montant du capital, chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références: liste des principales prestations similaires réalisées pour les 3 dernières années: nombre de formations, nombre de stagiaires, nombre de formateurs, faisant apparaitre le montant, la période, le destinataire public ou privé, le nom du donneur d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques

Capacité technique: moyens humains et technique de l'entreprise. Structure de la société: personnels permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement, implantations géographiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plateforme achats-finances centre ouest (PFAF-CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (programme 178 «préparation et emploi des forces», action 2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée sous forme de groupement solidaire ou conjoint. La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres du groupement et les modalités d'établissement de l'acte d'engagement sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics. Un mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement doit impérativement fournir une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement.

L'acte d'engagement doit être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 % sur 100 points (60)
2. Prix: 40 % sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Bureau achats publics, pôle achats, section 1
M. Keraudy Renée
Adresse postale: Plateforme achats finances Centre Ouest — bureau achats publics — pôle achats — section 1 — quartier Foch — BP 22
Point de contact: Bureau achats publics — pôle achats — section 1
Mme Renée Keraudy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227739&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Plateforme achats finances Centre Ouest — bureau achats publics — section préparation commissions — quartier Foch — BP 22
Point de contact: Bureau achats publics — section préparation commissions
Mme Isabelle Antimes de Abreu
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227739&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 35_150024
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-052283 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 411 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: quartier Foch — BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144273
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052283
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Singapour Singapour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Airbus Helicopters Southeast Asia Pte Ldt
Adresse postale: 110 seletar Aerospace View, Singapore 797562
Commune postale: Singapour
Code postal: 797562
Pays: Singapour 🇸🇬
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 081-144273 (2015-04-21)

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