Location d'engins

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation concerne la location d'un chargeur à chenilles avec godet (sans chauffeur) et d'un compacteur à déchets (sans chauffeur) pour le service du traitement des déchets, et la location de véhicules de collecte (mini-bennes VL, BOM de 7 à 14 m, véhicule de type plateau 3,5 tonnes) pour le service de la collecte des déchets ménagers. Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Bacs-chargeurs
• Machines de génie civil › Compacteurs
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bacs-chargeurs
Quantité ou étendue:

Il s'agit pour les lots 1 et 2 de marchés à prix global et forfaitaire et pour le lot 3 d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bacs-chargeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368255
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

1) Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 50 %, — valeur technique appréciée au regard de la fiche technique de l'engin et des photos ou films de l'engin: 40 %, — délai de livraison: 5 %, — franchise de l'assurance: 5 %. Pour le lot n° 3, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 50 %, — délai de réparation en cas de dysfonctionnements: 30 %, — valeur technique au regard du mémoire technique: 20 %. 2) Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cédex. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation; 3) La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Une exception existe cependant pour les lots 1 et 2. En effet, les photos ou films de l'engin, rentrant en compte pour la notation de la valeur technique, peuvent être présentés sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires

1) Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique appréciée au regard de la fiche technique de l'engin et des photos ou films de l'engin: 40 %,

— délai de livraison: 5 %,

— franchise de l'assurance: 5 %.

Pour le lot n° 3, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations: 50 %,

— délai de réparation en cas de dysfonctionnements: 30 %,

— valeur technique au regard du mémoire technique: 20 %.

2) Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cédex. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;

3) La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Une exception existe cependant pour les lots 1 et 2. En effet, les photos ou films de l'engin, rentrant en compte pour la notation de la valeur technique, peuvent être présentés sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chargeur à chenilles avec godet
Brève description:

Le marché concerne la location d'un chargeur à chenilles avec godets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Jean-de-Libron.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compacteur à déchets
Brève description:

Le marché concerne la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Jean-de-Libron.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules de collecte
Brève description:

Le marché concerne la location de véhicules de collecte des déchets de différents types (mini-bennes VL, BOM de 7 à 14…

… m3, véhicule de type plateau 3,5 tonnes) pour garantir la continuité du service public d'enlèvement des déchets assuré, en régie directe, par la communauté d'agglomération.

… m

Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (DC1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: k bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celles désignées au k bis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le lot 3, prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 2. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Point de contact: Service commande publique, conseil juridique
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015033
Informations complémentaires

1) Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique appréciée au regard de la fiche technique de l'engin et des photos ou films de l'engin: 40 %,

— délai de livraison: 5 %,

— franchise de l'assurance: 5 %.

Pour le lot n° 3, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— délai de réparation en cas de dysfonctionnements: 30 %,

— valeur technique au regard du mémoire technique: 20 %.

2) Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cédex. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;

3) La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Une exception existe cependant pour les lots 1 et 2. En effet, les photos ou films de l'engin, rentrant en compte pour la notation de la valeur technique, peuvent être présentés sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 203-368255 (2015-10-15)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043262
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368255
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043262 (2016-02-04)

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