Location d'engins de chargement pour le centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Sdtdma
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour le centre de tri des déchets recyclables de Villeneuve Saint Germain géré en régie par Valor'Aisne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sdtdma
- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273054
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084981
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Chariot élévateur à flèche téléscopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20520879000031
250208790000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Courrier électronique: atulpin@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9rzfX6nkam 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-19
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 49-084981
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273054 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, GNV ...).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273054
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084981
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le lot no1 a fait l'objet d'une précédente consultation pour laquelle aucune proposition technique et financière n'a été remise.
Pour le lot no2, la présente procédure est consécutive à un marché déclaré sans suite.
2) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
3) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique.
— Transmission sur support papier
les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 au:
Syndicat départemental de traitement de déchets Ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe: «Appel d'offres pour la location d'engins de chargement — lot no XX — marché no15-19 — ne pas ouvrir»
l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du règlement de consultation.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
Les offres devront être remises:
— soit de la main à la main contre récépissé;
— soit par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures.
— Transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 18.9.2015 à 12 h4) Une visite facultative du site de Villeneuve-Saint-Germain est organisée les 24 et 31.8.2015 à 10:00 pour permettre aux candidats d'apprécier les besoins de Valor'Aisne.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, aux coordonnées suivantes, une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites (soit le 7.9.2015 — 12:00):
Valor'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Fax +33 323230804
mail: info@valoraisne.fr
les questions peuvent également être déposées sur la plateforme www.achatpublic.com
une réponse sera alors adressée, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, à toutes les sociétés ayant demandé le dossier.
au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu'il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au Syndicat Départemental toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.
il est rappelé aux candidats qu'aucune question ne sera reçue oralement et aucune réponse ne sera apportée oralement.
5) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
6)l'ouverture des dossiers de candidature et d'offre n'étant pas publique, les candidats ne sont pas admis à y participer.
7) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative).
Référé précontractuel: avant la signature du marché (artl 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour le centre de tri des déchets recyclables de Villeneuve Saint Germain géré en régie par Valor'Aisne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chariot élévateur à flèche téléscopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description:
Chariot élévateur à flèche téléscopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires sur les lots:
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 1 est le…
… 1.1.2016.La durée du marché pour le lot 1 est conclue pour 36 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2019.
… 1.1.2016.
La durée du marché pour le lot 1 est conclue pour 36 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse.
Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2019.
Intitulé du lot: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain.
Informations complémentaires sur les lots:
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 2 est le…
… 1.1.2016.La durée du marché pour le lot 2 est conclue pour 36 mois ans à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2019.
… 1.1.2016.
La durée du marché pour le lot 2 est conclue pour 36 mois ans à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, GNV ...).
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
Pour les 2 lots: le marché comprend une Prestation Éventuelle Obligatoire: il s'agit de l'assurance Bris de Machines.
Les candidats doivent impérativement répondre à cette PSE en complément de leur offre de base, sous peine de voir leur offre écartée.
pour le lot 1: 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives
PSE facultative 1pare étincelle
pse facultative 2dispositif d'alarme en cas de surcharge
pse facultative 3dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation
pse facultative 4accoudoir ajustable
pse facultative 5climatisation
pse facultative 6inverseur de marche au volant
pour le lot 2: 4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives
PSE facultative 1pare-étincelle
pse facultative 2dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation
pse facultative 3climatisation
PSE facultative 4inverseur de marche au volant
l'absence de réponse pour l'ensemble ou l'une de ses prestations ne rendra pas l'offre irrégulière.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1).
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Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché.
Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (HT) dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 6135 — location mobilière.
L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
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Les prix du marché sont des prix:
— unitaires mensuels pour la location et le cas échéant, pour l'assurance «Bris de machine» et pour la ou les PSE facultatives retenues,
— forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20520879000031
250208790000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Courrier électronique: atulpin@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9rzfX6nkam 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-19
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 49-084981
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le lot no1 a fait l'objet d'une précédente consultation pour laquelle aucune proposition technique et financière n'a été remise.
Pour le lot no2, la présente procédure est consécutive à un marché déclaré sans suite.
2) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
3) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique.
— Transmission sur support papier
les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 au:
Syndicat départemental de traitement de déchets Ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe: «Appel d'offres pour la location d'engins de chargement — lot no XX — marché no15-19 — ne pas ouvrir»
l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du règlement de consultation.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
Les offres devront être remises:
— soit de la main à la main contre récépissé;
— soit par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures.
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— Transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 18.9.2015 à 12 h4) Une visite facultative du site de Villeneuve-Saint-Germain est organisée les 24 et 31.8.2015 à 10:00 pour permettre aux candidats d'apprécier les besoins de Valor'Aisne.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, aux coordonnées suivantes, une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites (soit le 7.9.2015 — 12:00):
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Valor'Aisne
Fax +33 323230804
mail: info@valoraisne.fr
les questions peuvent également être déposées sur la plateforme www.achatpublic.com
une réponse sera alors adressée, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, à toutes les sociétés ayant demandé le dossier.
au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu'il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au Syndicat Départemental toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.
Afficher plus
il est rappelé aux candidats qu'aucune question ne sera reçue oralement et aucune réponse ne sera apportée oralement.
5) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
6)l'ouverture des dossiers de candidature et d'offre n'étant pas publique, les candidats ne sont pas admis à y participer.
7) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative).
Référé précontractuel: avant la signature du marché (artl 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273054 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427877
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273054
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Philippe TP
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Commune postale: Seclin
Code postal: 59473
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 236-427877 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427877
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273054
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Complément à l'article II.1.3: l'avis implique un marché public.
1) Concernant le lot 1:
6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Pse facultative 1: pare étincelle.
Pse facultative 2: dispositif d'alarme en cas de surcharge.
Pse facultative 3: dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation.
Pse facultative 4: accoudoir ajustable.
Pse facultative 5 climatisation.
Pse facultative 6 inverseur de marche au volant.
Prix du marché:
— 66 600 EUR HT pour la durée initiale du marché de 36 mois (livraison, enlèvement et formation compris).
Pour rappel, les prestations supplémentaires éventuelles facultatives nº 1 et 4 n'ont pas été retenues,
— 84 660 EUR HT pour la durée totale du marché de 48 mois incluant la reconduction de 12 mois (66 600 EUR HT + 18 060 EUR HT) (livraison, enlèvement et formation compris).
Pour rappel, les prestations supplémentaires éventuelles facultatives nº 1 et 4 n'ont pas été retenues.
Concernant le lot 2:
PSE facultative 1: pare-étincelle.
PSE facultative 2: dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation.
PSE facultative 3: climatisation.
PSE facultative 4: inverseur de marche au volant.
Montant du marché:
— 60 372.00.00 EUR HT pour la durée initiale du marché de 36 mois (livraison, enlèvement et formation compris);
Pour rappel, toutes les prestations supplémentaires éventuelles ont été retenues.
— 77 184.00 EUR HT pour la durée totale du marché de 48 mois incluant la reconduction de 12 mois (60 372.00 EUR HT + 16 812.00 EUR HT) (livraison, enlèvement et formation compris).
Pour rappel, toutes les prestations supplémentaires éventuelles ont été retenues.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-118807, mise en ligne le 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Philippe TP
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Commune postale: Seclin
Code postal: 59473
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 236-427877 (2015-11-30)
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