Location d'autocars sans chauffeur pour la ville de Bondy
Ville de Bondy
La présente consultation a pour objet la location longue durée d'autocars neufs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Loca VI
- • Autobus et cars › Autocars
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
| 2016-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un minimum de 3 cars et un maximum de 4 cars.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334626
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet la location longue durée d'autocars neufs.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 155401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal — avenue Carnot, 93140 Bondy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville.paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (25)
3. Assistance technique % (15)
4. Délai de livraison % (10)
5. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505639 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155401
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334626 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un minimum de 3 cars et un maximum de 4 cars.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334626
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: Le critère valeur technique (25 %)est sous pondéré de la manière suivante:
Qualité du matériel proposé: 15 %
qualité des éléments de sécurité et de confort: 10 %
le critère assistance technique (15 %) est sous pondéré de la manière suivante:
Réactivité proposée par le candidat: 10 %
maintenance proposée: 5 %
le critère Développement durable (10 %) est sous pondéré de la manière
suivante:
Qualité environnementale: 5 %
qualités des actions d'insertion: 5 %
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet la location longue durée d'autocars neufs.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 155401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal — avenue Carnot, 93140 Bondy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation…
… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent);
… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (Dc1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou équivalent) ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant incomber au titulaire au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville.paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité
professionnelle.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE sous format papier sseras remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (25)
3. Assistance technique % (15)
4. Délai de livraison % (10)
5. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505639 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155401
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: Le critère valeur technique (25 %)est sous pondéré de la manière suivante:
Qualité du matériel proposé: 15 %
qualité des éléments de sécurité et de confort: 10 %
le critère assistance technique (15 %) est sous pondéré de la manière suivante:
Réactivité proposée par le candidat: 10 %
maintenance proposée: 5 %
le critère Développement durable (10 %) est sous pondéré de la manière
suivante:
Qualité environnementale: 5 %
qualités des actions d'insertion: 5 %
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334626 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094640
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334626
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (25)
3. Assistance technique (15)
4. Délai de livraison (10)
5. Développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Loca VI
Adresse postale: Zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77291
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 056-094640 (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094640
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334626
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-143457, mise en ligne le 21.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (25)
3. Assistance technique (15)
4. Délai de livraison (10)
5. Développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Loca VI
Adresse postale: Zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77291
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 056-094640 (2016-03-14)
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