Location d'autocar de tourisme avec chauffeurs

Régie personnalisée ONB

Location d'autocar de tourisme avec chauffeur par la régie personnalisée opéra national de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars de Bordeaux
• Médoc Evasion

Qui ?

• Régie personnalisée ONB

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande dont le montant maximum par an est fixé à 90 000 EUR HT cumulé sur la totalité des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée ONB
Adresse postale: place de la Comédie
Code postal: 33025
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.opera-bordeaux.com/ 🌏
Courrier électronique: m.goulay-colinet@onb.fr 📧
Téléphone: +33 556007871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135826
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org Les offres peuvent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur et selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie postale en recommandé ou remise contre récépissé. Les offres sont transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: Régie personnalisée opéra national de Bordeaux — direction administrative, financière et développement — bureau des marchés publics — Grand Théâtre — place de la Comédie — BP 95 — 33025 Bordeaux Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'autocar de tourisme avec chauffeur par la régie personnalisée opéra national de Bordeaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_FCS_LOCBUS_2015_AC0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1).

— une attestation donnant pouvoir au signataire du marché.

Une déclaration du candidat (ou Dc2) attestant qu'il:

Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D.8222-5 - d.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cette déclaration doit être fournie tous les six mois); est en règle vis-à-vis de l'emploi de travailleurs handicapés prévu à l'article L.5212-3 du code du travail, n'emploie pas de personnel en situation irrégulière.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une justification de l'inscription au registre de la profession et au registre du commerce (extrait Kbis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Les références équivalentes à l'objet du marché en montant et en complexité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait par virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait.

Ce marché est financé sur les fonds propres de l'opéra National de Bordeaux.

Imputation budgétaire: 6135 - locations mobilières

Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre).

Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires.

Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché.

Le titulaire peut bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 45-1 du code des marchés publics, «une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.»

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Régie personnalisée opéra national de Bordeaux
Point de contact: Service des marchés publics
Marion Goulay-Colinet
URL pour informations complémentaires: http://www.opera-bordeaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.opera-bordeaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_FCS_LOCBUS_2015_AC0001
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur et selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie postale en recommandé ou remise contre récépissé. Les offres sont transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: Régie personnalisée opéra national de Bordeaux — direction administrative, financière et développement — bureau des marchés publics — Grand Théâtre — place de la Comédie — BP 95 — 33025 Bordeaux Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 077-135826 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268891
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135826
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Cars de Bordeaux
Adresse postale: 8 rue d'Artagnan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Medoc Evasion
Adresse postale: ZI Airspace — rue Gagarine
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 146-268891 (2015-07-28)

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