Location crédit bail avec option d'achat (1 % fin de contrat) de véhicules automobiles à utilisateurs multiples

Agen Habitat

Location crédit bail avec option d'achat (1 % fin de contrat) de véhicules automobiles à utilisateurs multiples. Le marché est unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum: 317 000 EUR pour 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond, BP 70277
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Téléphone: +33 553472247 📞
Fax: +33 540163882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084990
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics.aquitaine.fr Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — soit contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention: «ne pas ouvrir» marché de fournitures. Location crédit bail avec option d'achat (1 % fin de contrat) de véhicules automobiles à utilisateurs multiples. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation. — soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles. De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location crédit bail avec option d'achat (1 % fin de contrat) de véhicules automobiles à utilisateurs multiples. Le marché est unique.
Description des options: Proposition de reprise de 6 véhicules appartenant à Agen Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de Raymond, BP 70277, 47007 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public,
— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents: par exemple certificats professionnels et qualité,
— chiffre d'affaire des 3 dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture «d'une déclaration appropriée de banque».
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des moyens matériels,
— références sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Financement: fonds propres.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Autres conditions particulières:
Préoccupations environnementales: utilisation de sous critère d'attribution lié aux incidences énergétiques et environnementales des véhicules.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Contact
Point de contact: Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Agen Habitat
Point de contact: Amélie Pereira
Téléphone: +33 553477880 📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics.aquitaine.fr
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:
— soit contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention:
«ne pas ouvrir» marché de fournitures. Location crédit bail avec option d'achat (1 % fin de contrat) de véhicules automobiles à utilisateurs multiples.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation.
— soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles.
De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux.
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.fr
Source: OJS 2015/S 049-084990 (2015-03-06)
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