Location courte durée de véhicules spécifiques destinés aux services communautaires — année 2015 — renouvelable en 2016, 2017 et 2018
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2015 et en cas de renouvellement pour trois périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et avec montants maximum détaillés ci-dessous. Les montants de reconduction seront identiques à la période initiale.
Le délai maximal d'exécution des bons de commande sera de 4 jours après sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-11
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Avis de marché
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