Location avec option d'achat de matériel de travaux publics

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084878
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels: les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: ledepartement.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location avec option d'achat de matériel de travaux publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location avec option d'achat de 3 fourgons tôlés.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Location avec option d'achat d'une saleuse portée.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location avec option d'achat d'un broyeur de branches.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location avec option d'achat d'une balayeuse.
Numéro de référence: Mat Tp 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— garanties techniques,
— références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tixier
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne - DAJCP
Commune postale: Montauban Cedex
Point de contact: Jean-Nicolas Bruzard
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mat Tp 2015
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels: les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: ledepartement.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du Code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
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— recours administratif auprès du président du Conseil général,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 049-084878 (2015-03-06)
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