Location avec maintenance de destructeurs de documents pour plusieurs sites du ministère de la défense soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC)
Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Location avec maintenance de destructeurs de documents pour plusieurs sites du ministère de la défense soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchiqueteuses
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchiqueteuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.guihard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242170 📞
Fax: +33 228242131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003091
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 403543
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Île-de-France et site de Tulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guihard Annie
Nom: Mindef/SGA/SPACS-Direction des achats
Adresse postale: 16 rue des Rochettes BP 41315
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44013
Point de contact: Mme Annie Guihard
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 403543
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 003-003091 (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchiqueteuses
Quantité ou étendue:
Location et maintenance de destructeurs de documents pour plusieurs sites du ministère de la défense soutenus par le SPAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchiqueteuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.guihard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242170 📞
Fax: +33 228242131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003091
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le dossier de consultation est obtenu par téléchargement à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) sur le site suivant: http://www.marchespublics.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises électroniquement à partir de la plateforme des achats de l'état sur le site précité ou par envoi postal à l'adresse suivante: Ministère de la défense - secrétariat général pour l'administration - service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction des achats - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44103 - Nantes Cedex 01, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, 2ème étage, pièce 022, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location avec maintenance de destructeurs de documents pour plusieurs sites du ministère de la défense soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 403543
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Île-de-France et site de Tulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement est le virement. Le délai global des sommes dues est fixé à trente (30) jours maximum, en application de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret nº 2013-269 du 29.03.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guihard Annie
Nom: Mindef/SGA/SPACS-Direction des achats
Adresse postale: 16 rue des Rochettes BP 41315
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44013
Point de contact: Mme Annie Guihard
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 403543
Informations complémentaires
Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le dossier de consultation est obtenu par téléchargement à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) sur le site suivant: http://www.marchespublics.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises électroniquement à partir de la plateforme des achats de l'état sur le site précité ou par envoi postal à l'adresse suivante: Ministère de la défense - secrétariat général pour l'administration - service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction des achats - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44103 - Nantes Cedex 01, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, 2ème étage, pièce 022, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 003-003091 (2015-01-05)
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