LMJ — SCF — TME 16 — intégration sur site du SCF et de ses optiques

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

L'objet du marché consiste en la prise en charge, la manutention et l’intégration sur site expérimental (hall d’expérience LMJ) d’équipements opto-mécaniques de très grande précision et à forte valeur ajoutée.
Ces équipements se répartissent en 2 catégories principales:
— des objets opto-mécaniques de petites dimensions à intégrer (première monte) ou démonter/remonter (maintenance) sur les SCF LMJ,
— des équipements lourds (SCF, «Faux SCF», EMM MT6, BT SCF…) de grandes dimensions à manutentionner (première monte ou maintenance).
Cette prestation sera soumise à la réglementation des locaux présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants et s’effectuera dans des conditions de propreté ISO7/Level 100.
Des moyens de manutention (électro-mécaniques), outillages et procédures d’intégration spécifiques seront fournis par le CEA pour lesquels une formation sera dispensée.
Des opérations de maintenance sur certains moyens spécifiques pourront faire partie de la prestation.
Ce marché comprendra une partie forfaitaire et une partie au bordereau.
Ce marché sera piloté par un maitre d’œuvre mandaté par le CEA pour en assurer le bon déroulement
Le respect des exigences de sécurité et de sûreté lors de la réalisation de ces activités est un point essentiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel mécanique
Quantité ou étendue:
— 42 ensembles SCF identiques à intégrer (au maximum),— 500 à 1 000 manutentions d'objets opto-mécaniques de petites dimensions (0,1 x 0,5 x 0,5 m; 30 kg),— 300 à 500 manutentions d'équipements de grandes dimensions (1,2 x 2 x 3 m; 1,5 tonnes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306738
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100062
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, À l'attention de Carine Videau, «TME 16 / ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex; Envoi par coursier; Elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, À l'attention de Carine Videau, «TME 16 / ne pas ouvrir», Domaine du Grand Rué, 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «TME 16 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «TME 16/ NE PAS OUVRIR — C. VIDEAU» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plate-forme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données: En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en la prise en charge, la manutention et l’intégration sur site expérimental (hall d’expérience LMJ) d’équipements opto-mécaniques de très grande précision et à forte valeur ajoutée.
Ces équipements se répartissent en 2 catégories principales:
— des objets opto-mécaniques de petites dimensions à intégrer (première monte) ou démonter/remonter (maintenance) sur les SCF LMJ,
— des équipements lourds (SCF, «Faux SCF», EMM MT6, BT SCF…) de grandes dimensions à manutentionner (première monte ou maintenance).
Cette prestation sera soumise à la réglementation des locaux présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants et s’effectuera dans des conditions de propreté ISO7/Level 100.
Des moyens de manutention (électro-mécaniques), outillages et procédures d’intégration spécifiques seront fournis par le CEA pour lesquels une formation sera dispensée.
Des opérations de maintenance sur certains moyens spécifiques pourront faire partie de la prestation.
Ce marché comprendra une partie forfaitaire et une partie au bordereau.
Ce marché sera piloté par un maitre d’œuvre mandaté par le CEA pour en assurer le bon déroulement
Le respect des exigences de sécurité et de sûreté lors de la réalisation de ces activités est un point essentiel.
Quantité ou étendue:
— 42 ensembles SCF identiques à intégrer (au maximum),
— 500 à 1 000 manutentions d'objets opto-mécaniques de petites dimensions (0,1 x 0,5 x 0,5 m; 30 kg),
— 300 à 500 manutentions d'équipements de grandes dimensions (1,2 x 2 x 3 m; 1,5 tonnes).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: TME16– CAND - CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA, BP2 — 33114 Le Barp, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
a) le formulaire DC1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de cotraitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque cotraitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:
Les entreprises candidates, ainsi que les membres du groupement et sous-traitants éventuels, devront fournir:
b) la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
c) lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
d) l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière — III.2.2)», et à la «capacité technique — III.2.3)».
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
a) un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
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Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
b) un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
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— prise en charge et intégration d'équipements opto-mécaniques de grande précision à forte valeur ajoutée en ambiance de propreté ISO 7 — Level 100,
— maîtrise et respect de procédures de montage strictes et minutieuses,
— réalisation d'activités en zone réglementée: salles propres (niveau ISO 7 — Level 100), avec accès contrôlé,
— conduite de moyens (véhicules roulants) de manutention spécifiques,
— mise en œuvre de moyens de contrôles de positionnement précis (type laser de poursuite),
— mise en œuvre de procédures de contrôles fonctionnels et vérification de bon fonctionnement,
— rédaction des compte rendu d'intervention/recette site,
— logistique associée aux activités de montage et de maintenance (approvisionnements, gestion des stocks, suivi de l'avancement des tâches…),
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— les groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Christine Beauvais, à contacter par émail: christine.beauvais@cea.fr — en cas de difficulté tél. +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «TME 16 pour le LMJ » sous format papier en original, à M Christine Beauvais (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Videau
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TME16– CAND - CV
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 60-100062
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France,
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U,
À l'attention de Carine Videau,
«TME 16 / ne pas ouvrir»,
Bruyères-le-Châtel,
91297 Arpajon Cedex;
Envoi par coursier;
Elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Domaine du Grand Rué,
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «TME 16 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «TME 16/ NE PAS OUVRIR — C. VIDEAU» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plate-forme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire:
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données:
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 168-306738 (2015-08-27)
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