Livraison, mise à disposition et mise en service de bungalows, abris roulants, conteneurs cabines sanitaires chimiques et bases-vie pour chantiers archéologiques

Département de l'Eure

La présente consultation a pour objet la livraison, la mise à disposition et la mise en service de bungalows, abris roulant, conteneurs, cabines sanitaires chimiques et bases de vie pour chantiers archéologiques, laquelle est relancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans la mesure où les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite et pour les lots 1, 3 et 5 infructueux en l'absence de remise des offres lors de la précédente consultation.
Le marché est décomposé en cinq lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes.
Les variantes sont autorisées et précisées au bordereau des prix de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072541
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.fr); -sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis; Modalité de remise des offres: - soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr); -soit par lettre recommandée avec demande d'avis postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis; Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la livraison, la mise à disposition et la mise en service de bungalows, abris roulant, conteneurs, cabines sanitaires chimiques et bases de vie pour chantiers archéologiques, laquelle est relancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans la mesure où les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite et pour les lots 1, 3 et 5 infructueux en l'absence de remise des offres lors de la précédente consultation.
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Le marché est décomposé en cinq lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes.
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Les variantes sont autorisées et précisées au bordereau des prix de chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et transfert d'abri de chantier fixe équipé
Brève description: Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et transfert d'abri de chantier roulant (roulottes de chantier) équipé
Brève description: Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et transfert de conteneur
Brève description: Montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location, transfert et entretien de bloc sanitaire chimique (Wc)
Brève description: Montant maximum annuel HT: 35 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location, mise en place et raccordements d'une base vie complète
Brève description: Montant maximum annuel HT: 45 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 ('Annexe 1 du règlement de consultation);
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- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum du 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (T.T.C.), apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridique et de la commande publique
Point de contact: Mme Catherine Ammette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridique et de la commande publique - bât A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Marina de Magalhes
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.fr);
-sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis;
Modalité de remise des offres:
- soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
-soit par lettre recommandée avec demande d'avis postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072541 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369082
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072541
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 A, annonce n° 207 du 28.2.2015. Parution n°: 42 B, annonce n° 272 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (TTC), apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux par la CAO du 7.9.2015, ce marché sera relancé en marché négocié selon l'article 35 II-3 du code des marchés publics
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la CAO du 7.9.2015, relance en marché négocié selon l'article 35-I-1 du code des marchés publics

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la CAO du 7.9.2015, relance en marché négocié selon l'article 35-II-3 du code des marchés publics

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Wc loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59306

5️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux par la CAO du 7.9.2015, ce marché sera relancé en marché négocié selon l'article 35-II-3 du code des marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 203-369082 (2015-10-15)
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