Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse
Centre hospitalier de Roanne
Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse: prothèses de membre inférieur et épaule, ostéosynthèse et autres matériels: 42 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amplitude
- • Biomet
- • Biotech Ortho
- • Conmed France
- • DePuy Synthes
- • Ethicon
- • Euroteknika
- • Evolutis
- • F.H. Orthopedics
- • Global D
- • Groupe Lepine
- • Heraeus
- • in2bones
- • Komet France
- • Newclip Technics
- • Orthomed
- • Science et Médecine
- • Stryker France
- • Zimmer Dental
- • Zimmer France
- • Suppléance orthopédique › Matériel d'ostéosynthèse
- • Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-19 | Avis de marché |
| 2015-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roanne
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, BP 511
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Courrier électronique: maud.rossignol@ch-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477443128 📞
Fax: +33 477443693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022558
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse
Brève description:
Lots 7 à 42: ostéosynthèse et autres matériels.
Quantité ou étendue: Environ 42 lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 28 rue de Charlieu, 42328 Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Rossignol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier, service pharmacie
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, CS 80511
Point de contact: Mme Rossignol ou M. Hild
Mme Bajard ou Mme Guerre
Téléphone: +33 477443639 📞
Point de contact: M. Hild
Courrier électronique: pascal.hild@ch-roanne.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 015-022558 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse:— prothèses de membre inférieur et épaule: lots 1 à 6,— ostéosynthèse et autres matériels: lots 7 à 42.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roanne
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, BP 511
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Courrier électronique: maud.rossignol@ch-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477443128 📞
Fax: +33 477443693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022558
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le RC et le DCE sont téléchargeables sur le site web: www.klekoon.com
À des fins d'intégration directe dans notre logiciel de gestion des appels d'offres, nous souhaitons recevoir les offres dans un format électronique compatible au format Cerbère + fichier CMP (cf. Notice d'utilisation Hélios Web jointe au DCE) en annexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse: prothèses de membre inférieur et épaule, ostéosynthèse et autres matériels: 42 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse
Brève description:
Lots 1 à 6: prothèses de membre inférieur et…
… épaule.Lots 7 à 42: ostéosynthèse et autres matériels.
… épaule.
Quantité ou étendue: Environ 42 lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Ces marchés sont conclus pour une période de 1 an et peuvent être reconduits 1 fois. Le montant estimatif est prévu pour 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Liste 16: dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse:
— prothèses de membre inférieur et épaule: lots 1 à 6,
— ostéosynthèse et autres matériels: lots 7 à 42.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 28 rue de Charlieu, 42328 Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, en particulier la qualification au regard des réglementations (établissement pharmaceutique pour les médicaments ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux),
— document certifiant une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité de la marchandise jusqu'à la livraison. Ce système est basé sur l'un des référentiels cités (normes NF en ISO 9001-9002-9003; NF en ISO 46001-46002-46003).
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Pour ce faire, il est obligatoire de compléter le questionnaire fournisseur joint au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit d'exploitation du centre hospitalier de Roanne.
Les sommes dûes au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Rossignol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier, service pharmacie
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, CS 80511
Point de contact: Mme Rossignol ou M. Hild
Mme Bajard ou Mme Guerre
Téléphone: +33 477443639 📞
Point de contact: M. Hild
Courrier électronique: pascal.hild@ch-roanne.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Le RC et le DCE sont téléchargeables sur le site web: www.klekoon.com
À des fins d'intégration directe dans notre logiciel de gestion des appels d'offres, nous souhaitons recevoir les offres dans un format électronique compatible au format Cerbère + fichier CMP (cf. Notice d'utilisation Hélios Web jointe au DCE) en annexe.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 015-022558 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 417,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220523
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022558
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier 28 rue de Charlieu 42328 Roanne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Amplitude
Adresse postale: Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Biomet
Adresse postale: Plateau de Lautagne — BP 75
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
3️⃣
Nom: Biotech Ortho
Adresse postale: 305 allée de Craponne — CS 40005
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13656
4️⃣
Nom: Conmed France
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
5️⃣
Nom: Depuy Synthes
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie — CS 30078
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
6️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins — TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 09
Code postal: 92787
7️⃣
Nom: Euroteknika
Adresse postale: 726 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
8️⃣
Nom: Evolutis
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Briennon
Code postal: 42720
9️⃣
Nom: F.H. Orthopedics
Adresse postale: rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
1️⃣0️⃣
Nom: Global D
Adresse postale: 118 avenue Marcel Mérieux — ZI
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
1️⃣1️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard — CS 50307
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
1️⃣2️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: 12 avenue du Québec, BP 630 Villebon
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
1️⃣3️⃣
Nom: in2bones
Adresse postale: 28 chemin du Petit Bois
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
1️⃣4️⃣
Nom: KOMET France
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
1️⃣5️⃣
Nom: Newclip technics
Adresse postale: PA de la Lande Saint-Martin, 45 rue des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
1️⃣6️⃣
Nom: Orthomed
Adresse postale: ZAC de Saint Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
1️⃣7️⃣
Nom: Science et Medecine
Adresse postale: 81 avenue de la République, BP 70
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92123
1️⃣8️⃣
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
1️⃣9️⃣
Nom: Zimmer Dental
Adresse postale: 2 place Gustave Eiffel
Code postal: 94150
2️⃣0️⃣
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 121-220523 (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 417,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220523
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022558
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le lot 13 a été déclaré infructueux pour absence d'offre.
Les lots 12, 20 et 41 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 15 B, annonce nº 217 du 22.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier 28 rue de Charlieu 42328 Roanne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Amplitude
Adresse postale: Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Biomet
Adresse postale: Plateau de Lautagne — BP 75
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
3️⃣
Nom: Biotech Ortho
Adresse postale: 305 allée de Craponne — CS 40005
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13656
4️⃣
Nom: Conmed France
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
5️⃣
Nom: Depuy Synthes
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie — CS 30078
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
6️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins — TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 09
Code postal: 92787
7️⃣
Nom: Euroteknika
Adresse postale: 726 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
8️⃣
Nom: Evolutis
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Briennon
Code postal: 42720
9️⃣
Nom: F.H. Orthopedics
Adresse postale: rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
1️⃣0️⃣
Nom: Global D
Adresse postale: 118 avenue Marcel Mérieux — ZI
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
1️⃣1️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard — CS 50307
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
1️⃣2️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: 12 avenue du Québec, BP 630 Villebon
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
1️⃣3️⃣
Nom: in2bones
Adresse postale: 28 chemin du Petit Bois
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
1️⃣4️⃣
Nom: KOMET France
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
1️⃣5️⃣
Nom: Newclip technics
Adresse postale: PA de la Lande Saint-Martin, 45 rue des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
1️⃣6️⃣
Nom: Orthomed
Adresse postale: ZAC de Saint Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
1️⃣7️⃣
Nom: Science et Medecine
Adresse postale: 81 avenue de la République, BP 70
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92123
1️⃣8️⃣
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
1️⃣9️⃣
Nom: Zimmer Dental
Adresse postale: 2 place Gustave Eiffel
Code postal: 94150
2️⃣0️⃣
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 121-220523 (2015-06-22)
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