Ligne à Grande Vitesse Est Européenne 2ème phase Tronçon G — Fourniture et pose de dispositifs de retenues complémentaires

SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne

Les travaux ont pour objet la fourniture et la pose de glissières de sécurité complémentaires pour le tronçon G de la LGV Est Européenne.
La description du marché est reprise à la rubrique II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Qui ?

• SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Quantité ou étendue:

Le marché consiste à poser les glissières de sécurité, en anticipation des travaux de remembrement du Tronçon G de la LGV Est Européenne sur le territoire des communes de Morville-sur-Nied, Lucy, Conthil et Pévange dans le département de la Moselle.Ils comprennent:— les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux,— L'implantation topographique des dispositifs de retenues,— La pose des dispositifs de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est Européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞
Fax: +33 153943831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313786
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33 153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Arnould (elise.arnould@reseau.sncf.fr) avec copie obligatoire à Mme Freire (eleonor.freire@reseau.sncf.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois (période de préparation inclue), qui commencera à courir à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (cotraitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats.

Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33 153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Arnould (elise.arnould@reseau.sncf.fr) avec copie obligatoire à Mme Freire (eleonor.freire@reseau.sncf.fr).

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande.

Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois (période de préparation inclue), qui commencera à courir à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises.

Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (cotraitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet la fourniture et la pose de glissières de sécurité complémentaires pour le tronçon G de la LGV Est Européenne.

La description du marché est reprise à la rubrique II.2.1.

Quantité ou étendue:

Ils comprennent:

— les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux,

— L'implantation topographique des dispositifs de retenues,

— La pose des dispositifs de sécurité.

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre:

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et ses co-traitants signent un DC1 original.

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D) Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou tout autre document équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.

F) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

G) une liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste de références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

H) une présentation des moyens humains et matériels

I) la démonstration du candidat qu'il répond aux exigences de gestion de la qualité et de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, SNCF Réseau et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Les modalités de paiement sont:

— Unité monétaire: Euro

— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels

— Le paiement sera effectué par virement bancaire 45 jours à compter de la date de réception des factures

— Les prix seront fermes et actualisables

— Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313786 (2015-08-31)

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