Liaison Meaux-Roissy sur les communes de Compans et de Mitry Mory — création d'un giratoire sur la RD 212 et construction du barreau de Mitry

Quantité ou étendue

Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit:Tranche ferme: création d'un giratoire sur la Rd212 dont le délai d'exécution est de 14 mois (y compris 2 mois de préparation).Tranche conditionnelle: construction du barreau de Mitry-Mory dont le délai d'exécution est de 8 mois (y compris 2 mois de préparation).Les travaux comprennent:Tranche ferme.— démolition trottoirs et ilôts: 9 500 mètres carrés,— déblais: 3 500 m3,— remblais: 3 900 m3,— traitement des sols chaux-liants hydrauliques: 9 200 mètres carrés,— purges: 1 500 m3,— canalisation béton: 150 m,— bordures préfabriquées: 690 m,— sable traité: 1 700 T,— grave: 4 000 m3,— bétons ilôts: 450 mètres carrés,— matériaux hydrocarbonés: 4 500 t,— signalisation horizontale et verticale,— gBA béton: 140 m,Tranche conditionnelle.— démolition trottoirs et ilots: 5 000 mètres carrés,— déblais: 5 700 m3,— remblais: 5 200 m3,— traitement sols chaux-liants hydrauliques: 32 800 mètres carrés,— purges: 720 m3,— canalisation béton: 180 m,— bordures préfabriquées: 680 m,— sable traité: 3 100 T— grave: 3 500 m3,— bétons ilôts: 450 mètres carrés,— matériaux hydrocarbonés: 4 600 t,— signalisation horizontale et verticale.

Informations complémentaires

La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

2. Qualité des moyens humains.

3. Qualité des moyens matériels.

4. Qualité des références.

5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Renseignements administratifs et financiers:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics:

— dc1, Dc2 (formulaires révisés respectivement au 25.8.2014 et au 15.9.2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.

A défaut le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire :] ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Renseignements techniques

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels (responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.