Liaison intercommunale de la SIAGNE - construction de la 1/2 liaison L2

Conseil général des Alpes-Maritimes

Liaison intercommunale de la SIAGNE Construction de la 1/2 liaison 2 terrassements, assainissement, chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics méditerranée — établissement Côte d'Azur / Eiffage TP Méditerranée agence Côte d'Azur

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

— déblais: 7 700m3,— traitement à la chaux: 7 900m3,— béton bitumineux: 8 100t,— bordures: 3 500ml,— assainissement: 300 ml,— gNT: 8 500m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM —147 Bd du Mercantour — BP 3007, contact: tour Jean Moulin — bureau 604-, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028151
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'exécution démarrant à la notification du marché. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au DCE mais peuvent également présenter une variante qui portera sur les couches de fondation, de base et de roulement sans modifier le traitement en place au liant hydraulique de la couche d'assise. Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; -par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'exécution démarrant à la notification du marché.

Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au DCE mais peuvent également présenter une variante qui portera sur les couches de fondation, de base et de roulement sans modifier le traitement en place au liant hydraulique de la couche d'assise. Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

-par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation

Modalité d'ouverture des offres: séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison intercommunale de la SIAGNE Construction de la 1/2 liaison 2 terrassements, assainissement, chaussée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— déblais: 7 700m3,

— traitement à la chaux: 7 900m3,

— béton bitumineux: 8 100t,

— bordures: 3 500ml,

— assainissement: 300 ml,

— gNT: 8 500m3.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14S0239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 4 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificat de qualification professionnelle FNTP:

FNTP 2312: travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.

FNTP 311: Assises de chaussée.

FNTP 3121: Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.

FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN <600mm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle FNTP ou équivalents:

FNTP 2312: travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.

FNTP 311: Assises de chaussée.

FNTP 3121: Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.

FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN <600mm.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0239
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au DCE mais peuvent également présenter une variante qui portera sur les couches de fondation, de base et de roulement sans modifier le traitement en place au liant hydraulique de la couche d'assise. Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

-par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation

Modalité d'ouverture des offres: séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 018-028151 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 215 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007, contact: tour Jean Moulin — bureau 604, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259080
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028151
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 18 A, annonce n° 139 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Eiffage travaux publics méditerranée — établissement Côte d'Azur / Eiffage TP Méditerranée agence Côte d'Azur
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.calimet@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.

Source: OJS 2015/S 141-259080 (2015-07-21)

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