Les prestations du marché sont, d'une part, la fourniture d'appareils électroménagers et d'autre part d'articles de literie et d'articles textiles ménagers

CROUS de l'Académie de Créteil

Les prestations faisant l'objet du marché comprennent:
— la fourniture et la livraison des équipements (décrits ci dessosu) au sein des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Créteil (départements 77,93,94),
— les prestations de réparations dans le cadre de la garantie.
Les équipements sont les articles de literie, les 'articles textiles ménagers et les appareils électroménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Réfrigérateurs et congélateurs
• Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds
• Appareils électrothermiques › Fours › Fours à micro-ondes
• Linge de lit › Protège-matelas
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Rideaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum. La fourchette est estimée pour une durée de 12 mois, soit la période initiale du marché hors périodes de reconduction.35 000180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159807
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du marché comprennent:

— la fourniture et la livraison des équipements (décrits ci dessosu) au sein des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Créteil (départements 77,93,94),

— les prestations de réparations dans le cadre de la garantie.

Les équipements sont les articles de literie, les 'articles textiles ménagers et les appareils électroménagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'articles de literie au sein des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Créteil
Brève description: Matelas.
Quantité ou étendue: Le lot n° 1 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot n° 1 est de 10 000 EUR. Le montant annuel maximum du lot n° 1 est de 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot: 28 mois décomposée comme suit: période initiale 12 mois, période de reconduction 16 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'articles textiles ménagers au sein des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Créteil
Brève description: Rideaux de douche, rideaux, protège-matelas.
Quantité ou étendue: Le lot n° 2 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot n° 2 est de 10 000 EUR. Le montant annuel maximum du lot n° 2 est de 40 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'appareils électroménagers au sein des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Créteil
Brève description: Réfrigérateurs-congélateurs, plaques électriques, ronds de chauffe, micro ondes.
Quantité ou étendue: Le lot n° 3 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot no3 est de 15 000 EUR. Le montant annuel maximum du lot n° 3 est de 100 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-2501-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 94 93 et 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, article 33.

Le mode de règlement est le virement.

Le marché est financé sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de l'académie de Créteil
Point de contact: Division des achats
Mme Sylvie van Ceunebroeck
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2501-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. +33 160566630 — fax +33 160566610 — courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 089-159807 (2015-05-05)

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