Les prestations de fournitures, d'astreinte et d'intervention de viabilité hivernale sur le quartier d'affaires de la défense

EPGD

Sur la base d'un marché mixte, le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition forfaitaire d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal de la mi-novembre à la mi-mars des espaces piétonniers et voiries du Quartier d'affaires
— les prestations à bon de commande (BPU) relative à:
o la fourniture et livraison de produits et accessoires de déneigement
o les interventions de viabilité hivernale sur espaces publics enneigés et/ou verglacés, tels que dalles, escaliers, cheminements piétonniers, passerelles, trottoirs, voiries
o le renforcement de l'astreinte forfaitaire par le biais d'une astreinte hebdomadaire composée de 8 personnes supplémentaires équipées pour le traitement manuel des espaces piétonniers (tenues, matériels, pelles, balais, raclettes, brouettes, épandeurs manuels etc.....hors engins mécaniques motorisés)
o la prolongation hebdomadaire éventuelle de l'astreinte après le 15 mars
o les opérations logistiques nécessaires au déploiement, ravitaillement éventuel et enlèvement des fondants en début de période de viabilité, pendant et/ou après les interventions de viabilité
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP), et dans le bordereau des prix (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.pour la partie forfaitaire, les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de minimum ni de maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan — 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255041
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
I/ dce téléchargeable le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» II/ Remise des offres: Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi Au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Defense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris — 92095 Paris la Defense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. III/ Négociation interdite en appel d'offres IV/ Visite facultative La visite sur site est facultative mais conseillée. Pour ce faire, les candidats pourront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr/ copie dguerra@defacto.fr. a noter que les demandes ne seront plus possible 10 jours avant la date de remise des offres. ( Voir détail au règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur la base d'un marché mixte, le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition forfaitaire d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal de la mi-novembre à la mi-mars des espaces piétonniers et voiries du Quartier d'affaires
— les prestations à bon de commande (BPU) relative à:
o la fourniture et livraison de produits et accessoires de déneigement
o les interventions de viabilité hivernale sur espaces publics enneigés et/ou verglacés, tels que dalles, escaliers, cheminements piétonniers, passerelles, trottoirs, voiries
o le renforcement de l'astreinte forfaitaire par le biais d'une astreinte hebdomadaire composée de 8 personnes supplémentaires équipées pour le traitement manuel des espaces piétonniers (tenues, matériels, pelles, balais, raclettes, brouettes, épandeurs manuels etc.....hors engins mécaniques motorisés)
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o la prolongation hebdomadaire éventuelle de l'astreinte après le 15 mars
o les opérations logistiques nécessaires au déploiement, ravitaillement éventuel et enlèvement des fondants en début de période de viabilité, pendant et/ou après les interventions de viabilité
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP), et dans le bordereau des prix (BPU).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.
pour la partie forfaitaire, les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commandes: il n'y a pas de minimum ni de maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
— Moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence. (Descriptifs, expertises, moyens globaux, organigramme, implantation).
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et le matériel nécessaire à la réalisation des prestations;
— liste des principaux travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications et/ou attestations professionnelles relatifs aux prestations du marché ( la preuve peut être apporté par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance possible en vertu de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'établissement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Guillaume Marie-Célie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-28
Informations complémentaires
I/ dce téléchargeable
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés»
II/ Remise des offres:
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi Au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Defense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris — 92095 Paris la Defense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
III/ Négociation interdite en appel d'offres
IV/ Visite facultative
La visite sur site est facultative mais conseillée. Pour ce faire, les candidats pourront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr/ copie dguerra@defacto.fr.
a noter que les demandes ne seront plus possible 10 jours avant la date de remise des offres. ( Voir détail au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255041 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383441
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255041
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec une partie forfaitaire de 288 303 EUR HT, et une partie à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-110805, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Groupement SEGEX (mandataire) / Fayolle (cotraitant)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 211-383441 (2015-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules de service hivernal Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes