Les prestations d'entretien consistent à maintenir en parfait état permanent de propreté toutes les parties d'espaces verts, aires plantées, aires de jeux, espaces piétonniers, aires de circulation et parkings contigus, ainsi que le maintien en bon état de végétation des espaces verts et plantations diverses. L'entretien de l'ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation, le regarnissage éventuel des pelouses, et le nettoyage général afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux et les aires sablées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCAP, le CCTP, les DPGF et plans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les surfaces et quantités d'ouvrages prises en compte sont indiquées dans le cadre de la DPGF. Annexée au dossier et complétée par l'entrepreneur pour le calcul du prix global et forfaitaire qui constitue le montant initial du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lisses.fr🌏
Téléphone: +33 169114000📞
Fax: +33 169114001 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034146
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: les lots nº 3 et 4 du marché comportent chacun une tranche conditionnelle définie à l'article 1.4.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attributions: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants:
Moyens humains, matériels et qualifications: 5 points;
Sécurité des chantiers et respect des riverains et usagers des voies publiques: 5 points;
Dispositions environnementales, explications sur les méthodes alternatives dans le cadre du «Zéro Phyto» et organisation de la gestion des déchets: 10 points;
Mode opératoire: taille d'une haie de 100 m de longueur et 1,50 m de largeur en bordure de voirie: 5 points;
Mode opératoire: entretien d'un massif de 50 mètres carrés (avec arbustes et copeaux de bois): 5 points;
Mode opératoire: tonte d'une pelouse sur une surface supérieure à 500 mètres carrés: 5 points;
Planning prévisionnel établi par l'entreprise qui mettra notamment en évidence les périodes d'interventions par nature (tonte, taille, désherbage, engrais, fauchage?) pour chaque site et par lot: 5 points;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations.
Une visite préalable obligatoire des sites est donc prévue. Les visites sont organisées sur rendez-vous uniquement dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
Voies et délais de recours:
Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et r 551-7 à -10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Commentaires sur la forme du marché: les lots nº 3 et 4 du marché comportent chacun une tranche conditionnelle définie à l'article 1.4.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attributions: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants:
Moyens humains, matériels et qualifications: 5 points;
Sécurité des chantiers et respect des riverains et usagers des voies publiques: 5 points;
Dispositions environnementales, explications sur les méthodes alternatives dans le cadre du «Zéro Phyto» et organisation de la gestion des déchets: 10 points;
Mode opératoire: taille d'une haie de 100 m de longueur et 1,50 m de largeur en bordure de voirie: 5 points;
Mode opératoire: entretien d'un massif de 50 mètres carrés (avec arbustes et copeaux de bois): 5 points;
Mode opératoire: tonte d'une pelouse sur une surface supérieure à 500 mètres carrés: 5 points;
Planning prévisionnel établi par l'entreprise qui mettra notamment en évidence les périodes d'interventions par nature (tonte, taille, désherbage, engrais, fauchage?) pour chaque site et par lot: 5 points;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations.
Une visite préalable obligatoire des sites est donc prévue. Les visites sont organisées sur rendez-vous uniquement dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
Voies et délais de recours:
Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et r 551-7 à -10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'entretien consistent à maintenir en parfait état permanent de propreté toutes les parties d'espaces verts, aires plantées, aires de jeux, espaces piétonniers, aires de circulation et parkings contigus, ainsi que le maintien en bon état de végétation des espaces verts et plantations diverses.
Les prestations d'entretien consistent à maintenir en parfait état permanent de propreté toutes les parties d'espaces verts, aires plantées, aires de jeux, espaces piétonniers, aires de circulation et parkings contigus, ainsi que le maintien en bon état de végétation des espaces verts et plantations diverses.
L'entretien de l'ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation, le regarnissage éventuel des pelouses, et le nettoyage général afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux et les aires sablées.
L'entretien de l'ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation, le regarnissage éventuel des pelouses, et le nettoyage général afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux et les aires sablées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCAP, le CCTP, les DPGF et plans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien courant des espaces verts (secteur du Long Rayage).
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien courant des espaces verts (secteur Léonard de Vinci).
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien courant des espaces verts (secteurs regroupés).
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien courant des espaces verts (stade S. Diagana).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015001TLFS077
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la Commune.
Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le CCAP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le CCAP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le marché donne droit au versement d'une avance dans les conditions de l'article VI.2 du CCAP et de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure. Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure. Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910340500128
Contact
Point de contact: Lafon Thierry, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr🌏
Nom: Mairie de Lisses
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015001TLFS077
Informations complémentaires
Commentaires sur la forme du marché: les lots nº 3 et 4 du marché comportent chacun une tranche conditionnelle définie à l'article 1.4.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attributions: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants:
Moyens humains, matériels et qualifications: 5 points;
Sécurité des chantiers et respect des riverains et usagers des voies publiques: 5 points;
Dispositions environnementales, explications sur les méthodes alternatives dans le cadre du «Zéro Phyto» et organisation de la gestion des déchets: 10 points;
Mode opératoire: taille d'une haie de 100 m de longueur et 1,50 m de largeur en bordure de voirie: 5 points;
Mode opératoire: entretien d'un massif de 50 mètres carrés (avec arbustes et copeaux de bois): 5 points;
Mode opératoire: tonte d'une pelouse sur une surface supérieure à 500 mètres carrés: 5 points;
Planning prévisionnel établi par l'entreprise qui mettra notamment en évidence les périodes d'interventions par nature (tonte, taille, désherbage, engrais, fauchage?) pour chaque site et par lot: 5 points;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations.
Une visite préalable obligatoire des sites est donc prévue. Les visites sont organisées sur rendez-vous uniquement dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
Voies et délais de recours:
Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et r 551-7 à -10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034146 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 013,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193034
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034146
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 20 B, annonce n° 285 du 29.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: SARL Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
2️⃣
Nom: Pierre Antoine Paysagistes
Adresse postale: ZI du Parc, 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pate
Code postal: 91220
3️⃣
Nom: SARL Pam paysage
4️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 38 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
14
6
Source: OJS 2015/S 106-193034 (2015-06-01)